« Enfin, je respire un peu », Fondation Abbé Pierre, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (540 Ko, 2 p.). « Guatemala congress shelves abortion law passed previous week », ABC News, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Guatemala Congress shelves same-sex marriage ban », BBC, 16 mars 2022. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Bard (Susanne Clara), […]
Catégorie : Droit
L’intermédiation financière des pensions alimentaires ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France En 2016, le législateur a mis en place une intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) en cas de violences conjugales, permettant à l’organisme versant des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou caisse de la Mutualité sociale agricole) de collecter la pension alimentaire auprès du parent débiteur […]
Revue de presse du 15 mars 2022
« Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas », Gènéthique, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (445 Ko, 2 p.). « Family doctors closer to being able to prescribe abortion pill », NL Times, 15 mars 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Idaho passes bill to ban abortion after six weeks of pregnancy », Catholic News Service, 15 mars 2022. Article archivé […]
Revue de presse du 14 mars 2022
« Children to benefit from changes to Child Maintenance Service », Department for Work & Pensions, 14 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « David, prison, bracelet électronique, boîtier GPS, parce qu’il est papa », Juste papa, 14 mars 2022. « Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à renforcer l’égalité entre les femmes et […]
Publication du guide pratique destiné aux parents séparés « Pour une coparentalité réussie »
Communiqué de presse commun Les séparations conjugales bouleversent parents et enfants, et engendrent des réaménagements multiples qui s’avèrent bien souvent difficiles voire conflictuels. Afin d’accompagner les parents, dans l’intérêt et le respect des besoins de leur enfant, le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles, l’Union nationale des associations familiales, et la Caisse nationale […]
Revue de presse du 13 mars 2022
Collin (Denis), « La déraison occidentale », Philosophie et Politique, 13 mars 2022. Article archivé au format PDF (77 Ko, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Alain Rioux – La Loi 15 – Québec (1/3) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 13 mars 2022. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]
Parental Alienation included in the PL Manifesto – Parental Alienation imsemmiha fil-Manifest Elettorali tal-Partit Laburista
Happy Parenting – Malta (for Happier Children) [HMP4HC] reports on the uptake of Parental Alienation in the PL manifesto. HPM4HC has made various recommendations regarding changes in both the family law and family court procedures for over three years. The proposals will strengthen children in separating households, furthering their right to enjoy the presence and […]
Revue de presse du 12 mars 2022
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2304, 12 mars 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). « États-Unis », Famille chrétienne, nº 2304, 12 mars 2022, p. 7. Article archivé au format PDF (427 Ko, 2 p.). Lee (Jennifer), « World Health Organization calls for full decriminalization of abortion », Christian Today, 12 mars 2022. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Maddox (David), « MPs to get […]
Revue de presse du 11 mars 2022
« Mexique : L’avortement dépénalisé dans un nouvel État », Gènéthique, 11 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 1 p.). Abadji (Claire), « Infertilité : un rapport axé sur la prévention et la recherche », Alliance Vita, 11 mars 2022. Article archivé au format PDF (302 Ko, 4 p.). Cambero (Fabián Andrés), Villegas (Alexander), Chang (Richard), « Chile’s first gay couple weds as same sex […]
Loi du 2 mars sur le harcèlement scolaire : un début mais peut mieux faire
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance salue la volonté affichée par le Parlement de lutter contre le harcèlement scolaire qui frappe environ un million d’élèves, soit 6 à 10 % des élèves. Un quart des collégiens, parmi lesquels une majorité de jeunes filles, seraient victimes de cyberharcèlement [1]. Pour lutter contre ce fléau, […]
Questions sur la rupture d’équité pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 21783 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1931-1932]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de […]
Revue de presse du 10 mars 2022
« Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant », Comité national contre le tabagisme, 10 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (1.06 Mo, 14 p.). « Le Guatemala vote une “loi pour la protection de la vie et de la famille” », Gènéthique, 10 mars 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). Bonfils (Philippe), Gouttenoire […]
Revue de presse du 9 mars 2022
« L’ABM publie les chiffres de la “PMA pour toutes” pour 2021 », Gènéthique, 9 mars 2022. Article archivé au format PDF (442 Ko, 4 p.). « Divorce can have negative impact on children, says top psychologist », Iona Institute, 9 mars 2022. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Guatemala Congress bans same-sex marriage », BBC, 9 mars 2022. Article archivé au format PDF […]
Revue de presse du 8 mars 2022
« 18e Édition des États généraux du droit de la famille et l’intermédiation financière des pensions alimentaires : les avocats obtiendront-ils une réforme du nouveau dispositif ? », Forum Famille Dalloz, 8 mars 2022. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Cafcass trials new process for child arrangements », Children and Family Court Advisory and Support Service, 8 mars 2022. Communiqué archivé au […]
Question sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves
Houlié (Sacha), question écrite nº 42409 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021, p. 8049]. M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de […]






