« Pologne », Famille chrétienne, nº 2082, 9 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). Fabre (Clarisse), « Machisme, sexisme : silence, on tourne », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, pp. 18-19. Fabre (Clarisse), « Les noirs desseins du milieu de l’animation », Le Monde, nº 22678, 10 décembre 2017, p. 18. Articles archivés au format PDF (990 Ko, 3 p.). Gueguen-Carroll (Julien), « Les possibilités pour changer le mode […]
Communiqué du Conseil fédéral de la Confédération suisse Les enfants de parents séparés doivent pouvoir entretenir régulièrement des relations tant avec leur père qu’avec leur mère. Il s’agit là d’une exigence importante, pour le Conseil fédéral comme pour le Parlement. Dans le rapport qu’il a adopté le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral juge appropriée la […]
Le statut des magistrats du parquet fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Contrairement aux magistrats du siège, les magistrats du parquet sont nommés et sanctionnés par le garde des Sceaux après simple avis du Conseil supérieur de la magistrature. Un projet de loi constitutionnelle déposé en 2013 prévoyait un avis conforme du Conseil […]
« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]
« Les freins à l’avortement lâchent en Bolivie », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en France », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « Le tribunal administratif de Nancy valide l’arrêt des soins d’Inès, adolescente dans le coma », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article […]
« Johnny Hallyday : “Toute ma vie, j’ai été obsédé par l’absence de mon père, jusqu’à sa mort” », Sud Ouest, 6 décembre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Lecture : la France bonnet d’âne », La République des Pyrénées, nº 22212, 6 décembre 2017, p. 44. Article archivé au format PDF (569 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Ce qu’il faut retenir de l’enquête Pirls », Le Monde, […]
Raynal (Claude), Question orale nº 56 au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de passeport à des parents séparés (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (Q), 31 août 2017, p. 2739). M. Claude Raynal attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur sur les modalités de délivrances des passeports des mineurs. Dans l’hypothèse […]
« Darmen Appadoo, SOS PAPA : “les hommes battus ne veulent pas venir de l’avant par peur de moquerie” », Inside News, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie », Gènéthique, 5 décembre 2017. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.). « Les jouets sont-ils sexistes ? », La République des Pyrénées, nº 22211, […]
Bonjour, Franck, et merci de me recevoir. Pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’avoir quarante-huit ans. Pur produit de l’université nantaise, je suis devenu notaire en 1997, il y a vingt ans ; j’étais alors le plus jeune notaire de France. Je pense être reconnu comme un spécialiste du droit de la famille : j’ai […]
Ferrara (Jean-Jacques), question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 5 décembre 2017, p. 6060]. M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat […]
« USA : une réforme fiscale reconnaît à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13. Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.). Collectif, […]
Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle (Karina), « Jennifer […]
La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée aujourd’hui en vigueur à Cuba. C’est la deuxième Convention de La Haye à entrer en vigueur dans ce pays, qui était […]
« 14 ans après, elle avoue un quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22208, 1er décembre 2017, p. 47. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Discussion parlementaire interrompue sur la résidence alternée », Le Monde, nº 22671, 2 décembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Famille : garde partagée, débat repoussé », Le Dauphiné, 1er décembre 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). […]
Chung (YoonKyung), et alii, « The Parental Gender Earnings Gap in the United States », Working Papers (Center for Economic Studies, U.S. Census Bureau), nº 17-68, novembre 2017. Article archivé au format PDF (378 Ko, 2 p.). Collectif, L’état de l’École 2017. Coûts. Activités. Résultats, Paris, Ministère de l’Éducation nationale, novembre 2017. Cette publication de la Direction de l’évaluation, de […]