« Au mieux trois fois par semaine », Violence féminine, 29 décembre 2017. Aimable reproduction de notre article du 5 mai 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Bébé mort-né : la mère présumée placée en garde à vue », Paris Normandie, 29 décembre 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Bonte (Arièle), « Parité : les ministères de la Justice et […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision par laquelle il refuse de lever l’anonymat du don de gamètes pour un requérant né par insémination artificielle, et qui invoquait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant cherchait depuis 2011 à connaître l’identité du « donneur de gamètes à l’origine de sa conception ». L’année suivante, […]
« Le “droit de garde” tourne mal : il est poignardé sous les yeux de sa fillette de 8 ans », Le Dauphiné, 28 décembre 2017. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Pilule contraceptive : 50 ans de liberté », France 3 (Le 12/13), 28 décembre 2017. Résumé archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). Courtois (Claudia), « À Bordeaux, des arrêts de bus à la demande », Le Monde, nº 22694, 29 décembre […]
Maintenant l’objectif des années passées, l’association SOS PAPA 68 et l’Association syndicale des familles monoparentales et recomposées organisent en partenariat leurs groupes de parole mensuels. Pour le début de l’année 2018, ces groupes de paroles auront lieu : le lundi 8 janvier 2018, le lundi 5 février 2018, le lundi 5 mars 2018, de 19 h 30 à […]
Chokron (Sylvie), « S’armer contre les violences faites aux femmes », Le Monde Science & médecine, nº 22692, 27 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). Haddad (Raphaël), « Combattre les inégalités par le langage », Le Monde, nº 22692, 27 décembre 2017, p. 19. Hagège (Claude), « La langue n’est pas sexiste », Le Monde, nº 22692, 27 décembre 2017, p. 19. Articles archivés au format PDF (568 Ko, 2 p.). […]
« Il tue son ex-compagne et se suicide », La République des Pyrénées, nº 22227, 23 décembre 2017, p. 46. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). Lewis (Darren), « Skint ex-Arsenal defender Emmanuel Eboue hides from bailiffs, sleeps on pal’s floor and can’t afford washing machine », The Daily Mirror, 23 décembre 2017. « [Emmanuel Eboue] has: « Lost a bitter divorce battle, with his wife […]
« Cordon : il tue sa femme et se suicide », Le Dauphiné, 22 décembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : l’association PMAnonyme auditionnée », Gènéthique, 22 décembre 2017. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Heily, née vivante suite à une IMG, est sur la voie de la guérison », Gènéthique, 22 décembre 2017. Article archivé […]
« Une baisse de 18 000 naissances en 2017 ? », unaf.fr, 21 décembre 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 3 p.). Gajdos (Thibault), « Apprendre à lire n’est pas du bricolage », Le Monde Éco & entreprise, nº 22688, 22 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (452 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « Faites-vous aider, sauvez les familles, supplie le pape aux couples en difficulté », […]
Saisie d’une question préjudicielle afin de savoir si « les cas de divorce privé, en l’occurrence celui sur déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux syrien sur le fondement de la charia, entrent […] aussi dans le champ d’application visé à l’article 1er du [règlement (UE) nº 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre […]
Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]
Le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, Jean-Yves Le Drian, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’élaboration de ce protocole avait été décidée par les 47 États membres du Conseil […]
Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]
En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]
L’égalité entre les femmes et les hommes ne commence-t-elle pas avec l’égalité des papas avec les mamans ? Qu’une maman souhaite refaire sa vie, changer d’air ou entreprendre pour sa carrière est bien légitime. Qu’elle le fasse en prenant l’enfant et en éloignant ce dernier de son papa reste légal en France. Mais est-ce juste ? Prétendre […]