« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]
Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]
L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]
« Faible mobilisation en Pologne contre l’interdiction de l’avortement », Le Monde, 17 janvier 2018. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). Bancaud (Delphine), « On se pacse plus dans l’Ouest », 20 minutes, nº 3234, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (539 Ko, 2 p.). Berton-Schmitt (Amandine), Filoche-Rommé (Louise), Quelle place pour l’égalité femmes-hommes dans les manuels d’enseignement moral et civique ?, Paris, Centre […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, quarante-trois ans après le vote de la loi Veil, les Associations familiales catholiques appellent à rejoindre la Marche pour la Vie pour appeler au respect de toute vie humaine et redire que l’avortement reste un drame pour notre pays et qu’une autre politique de santé […]
Liso (Brigitte), question écrite nº 1550 au ministre de l’Éducation nationale sur le rapprochement des enseignants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, pp. 4651-4652]. Mme Brigitte Liso attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d’un système d’affectation […]
« 7 000 mariages de moins en 2017 », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Le dictionnaire du diable », SOS PAPA 24, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.). « Né d’un donneur anonyme, ce Français a retrouvé son géniteur par Internet », Europe 1, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Redonner du […]
Une circulaire (NOR : JUST1801298C) datée d’aujourd’hui fixe le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter de demain 16 janvier 2018. Les plafonds applicables sont les suivants : 1 017 euros pour l’aide juridictionnelle totale ; 1 525 euros pour l’aide juridictionnelle partielle. Les tranches de ressources pour […]
« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]
Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. La déception de l’Union syndicale des magistrats est à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la volonté affirmée de réformer en […]
Lancés le 6 octobre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet (voir notre article du jour), les travaux sur les cinq thèmes de réforme choisis par l’exécutif (adaptation du réseau des juridictions, amélioration et simplification des procédures civile et de la procédure pénale, sens et efficacité des peines, transformation […]
« De plus en plus de logements vacants », Le Monde Éco & entreprise, nº 22708, 14 janvier 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (550 Ko, 2 p.). « Enceinte, contrôlée à 3 gramme [sic] d’alcool », La République des Pyrénées, nº 22243, 13 janvier 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (259 Ko, 2 p.). « Ikea allonge le congé paternité », Le Parisien, 13 janvier 2018. Article archivé au format PDF […]
Quatre projets de loi concernant les territoires d’outre-mer ont été présentés aujourd’hui en Conseil des ministres. Parmi ceux-ci, on remarque notamment le texte nº 212 d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, « ratifiant l’ordonnance nº 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation […]
« Caroline Bréhat : Résidence alternée, un cheval de Troie masculiniste », Esprit L, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 4 p.). « Eure : Un bébé retrouvé mort dans les toilettes, la mère mise en examen », 20 minutes, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). Bouteiller (Julien), « Près de Rouen, une mère interpellée pour avoir tenté de noyer […]