« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]
Catégorie : Droit
Divorce et société civile professionnelle
Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un sujet assez particulier, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Des époux mariés sous le régime de la communauté légale avaient divorcé en 2009. Durant l’indivision post-communautaire, le mari avait perçu seul des bénéfices et […]
Tous devant les TGI le 16 mai
Communiqué de presse Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent partout en France, sur une même journée, pour défendre L’ÉQUITÉ PARENTALE ! Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de […]
Accès des parents au dossier d’assistance éducative
Lors de son audience publique de ce 28 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que la procédure d’assistance éducative est soumise au respect du principe du contradictoire. L’accès des parents au dossier les concernant pour en consulter les différents éléments est un droit fondamental, droit violé en l’espèce par la cour d’appel de Bordeaux. […]
Revue de presse du 28 mars 2018
« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]
Faire part du décès programmé de la Justice
Communiqué de presse intersyndical La CFDT Interco justice, La CGT Chancellerie et Services judiciaires, La FNUJA, Le SDGF–FO, Le Syndicat de la magistrature, Le Syndicat des avocats de France, L’Union syndicale des magistrats, L’UNSA Services judiciaires, Ont la profonde tristesse de vous faire part du décès programmé de LA JUSTICE La garde des Sceaux a […]
Revue de presse du 27 mars 2018
« Assises de Bordeaux. Il avait jeté son bébé dans la Garonne », La République des Pyrénées, nº 22305, 27 mars 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « Una madre deberá pagar a su ex por cada día que no le dejó ver al hijo », Elonce, 27 mars 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « New political deal […]
Revue de presse du 26 mars 2018
« Enfants à la carte : les Brésiliennes importent du sperme américain pour avoir des enfants à la peau blanche », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Homme ou femme : le succès des greffes d’organes n’est pas le même », Gènéthique, 26 mars 2018. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). « Isère. Un enfant tué par […]
Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant
männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]
Revue de presse du 24 mars 2018
« Gironde. Huit ans pour le quintuple infanticide », La République des Pyrénées, nº 22303, 24 mars 2018, p. 37. « Yvelines. Enfant tué : sa mère retrouvée noyée », La République des Pyrénées, nº 22303, 24 mars 2018, p. 37. Articles archivés au format PDF (295 Ko, 2 p.). Iwaniuk (Jakub), « Le projet de durcir la loi sur l’IVG remobilise la rue en Pologne », Le Monde, nº 22768, 25 mars 2018, p. 3. Article […]
Les orphelins du divorce : dédicace
Notre camarade Thierry Berger dédicacera son livre Les orphelins du divorce le vendredi 6 avril prochain de 18 h 30 à 21 h 00 à l’Espace Christiane Peugeot, 62 avenue de la Grande Armée, Paris XVIIe (métro : Argentine). Deux autres auteurs seront présents, dont l’un donnera un petit concert folk. Un apéritif sera offert.
Revue de presse du 23 mars 2018
« Gironde. 12 ans requis contre la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. « Yvelines. Un enfant de 12 ans découvert mort », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. Cèbe (Valérie), « La mère infanticide condamnée à 13 ans de réclusion criminelle », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 4. Articles archivés au format PDF (301 Ko, 3 p.). Collectif, […]
Revue de presse du 22 mars 2018
« Avortement en Grande-Bretagne : vers un projet de loi permettant l’objection de conscience des professions médicales ? », Gènéthique, 22 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Gironde. Un “déni total” selon la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22301, 22 mars 2018, p. 45. Article archivé au format PDF (229 Ko, 2 p.). « La Mairie de Paris supprime la mention “père” et […]
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]







