Catégorie : Droit

Manifestation SAP 2018

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]

Soutien sans réserve à l’initiative citoyenne polonaise pour la vie

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a déjà exprimé tout son soutien à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion (Zatrzymaj Aborcję) qui consiste en une proposition législative visant à interdire l’avortement eugénique. Face à une pression internationale et médiatique croissante, la Fédération des […]

Revue de presse du 4 avril 2018

Revue de presse

« L’avortement déremboursé dans l’État du Wisconsin », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Débat au Sénat sur l’inscription d’un “droit à l’avortement” dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (211 Ko, 1 p.). Clapot (Mireille), Dumont (Laurence), Rapport d’information nº 844 sur la place des droits […]

Demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]

Revue de presse du 3 avril 2018

Revue de presse

« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]

Débat sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse

Sénat

À la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, un débat d’actualité sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat cet après-midi, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. En réponse aux intervenants des différents groupes du Sénat, […]

Publications recensées en mars 2018

Magazines

Bérardier (Mélanie), Moeneclaey (Jeanne), « Soutenir la parentalité : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 177, mars 2018. La Caisse nationale d’allocations familiales envoie chaque année un questionnaire aux structures réalisant au moins une action financée au titre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Ce numéro de […]

Revue de presse du 31 mars 2018

Revue de presse

Dupont (Gaëlle), « Bioéthique : les anti-PMA en force », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (508 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Une justice qui se veut plus proche du justiciable », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). Legendre (Nicolas), « À Dinan : “C’est la société dans laquelle nos enfants vont évoluer” », Le Monde, […]

La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption de la loi Gatel

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]

Revue de presse du 30 mars 2018

Revue de presse

« Deux enfants portés disparus à Mouscron : “C’est inquiétant, car on connaît la situation de la maman” », RTL, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « PMA : la Manif pour tous envoie son livret à l’Élysée », La Croix, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Blanquart (Jeanne), « La police belge cherche […]

Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018

Delattre (Nathalie), Question écrite nº 4160 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, p. 1453). Mme Nathalie Delattre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation […]

Taux de cassation en fonction des cours d’appel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018

Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]

La Manif Pour Tous auditionnée par le Comité consultatif national d’éthique

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après les auditions des responsables régionaux de La Manif Pour Tous par les espaces éthiques régionaux, ce sont trois des représentants nationaux de La Manif Pour Tous qui ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique : ils ont échangé avec le Pr Delfraissy, Président du Comité consultatif […]

Les paiements d’une prestation compensatoire ne sont pas déductibles s’ils ne sont pas conformes au jugement de divorce

Palais des juridictions administratives de Lyon (© D.R.)

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]