Catégorie : Droit

La Cour constitutionnelle belge entérine la paternité d’intention

Cour constitutionnelle de Belgique

La Cour constitutionnelle belge a rendu aujourd’hui un arrêt selon lequel il ne peut être fait obstacle à l’établissement judiciaire de la paternité du co-auteur d’un projet parental, même en cas de procréation médicalement assistée exogène (i.e. avec le sperme d’un tiers), et ce même si l’homme n’était pas marié avec la mère au moment […]

Revue de presse du 7 février 2019

Revue de presse

Chez les twittoridiennes du Réseau international des morues en lutte… « Allemagne : Le gouvernement vote l’assouplissement de l’interdiction de publicité sur l’IVG », Gènéthique, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (686 Ko, 1 p.). « Bill to bar abortions due to Down syndrome passes committee », The Washington Times, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « De l’existence de […]

L’école de la confiance va-t-elle faire disparaître mères et pères ?

Projet de loi nº 1481

Présenté aujourd’hui par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, l’amendement nº 834 au projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance vise à faire purement et simplement disparaître mères et pères dans les formulaires scolaires. À n’en pas douter, il ne s’agit là que de la première […]

Revue de presse du 6 février 2019

Revue de presse

« Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche […]

Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire

Tribunal administratif de Lille (© D.R.)

Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]

Revue de presse du 5 février 2019

Revue de presse

« L’écrivain Raphaël Delpard se penche sur la souffrance des pères privés de leurs enfants », France 3 (Soir 3), 5 février 2019. « Les femmes qui font une FIV augmentent de 40 % leur risque d’avoir une complication grave à l’accouchement », Gènéthique, 5 février 2019. Article archivé au format PDF (419 Ko, 2 p.). « La stratégie nationale de soutien à la parentalité est […]

Le Guyana adhère à deux conventions de La Haye

Guyana

La république coopérative du Guyana a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite « Convention Adoption internationale » – comptant désormais cent parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 1er juin prochain […]

Revue de presse du 4 février 2019

Revue de presse

« Le congé parental a presque atteint la parité », L’essentiel, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. […]

Revue de presse du 3 février 2019

Revue de presse

Bourdin (Anita), « Journée pour la vie en Italie : le pape invite à “favoriser les naissances” », Zenit, 3 février 2019, p. 14. Article archivé au format PDF (6 Ko, 1 p.). Temple (Henri), « Livre : Le Combat des pères, de Raphaël Delpard », Boulevard Voltaire, 3 février 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Warren (Hugues, de), « La défense de la vie humaine : […]

Revue de presse du 2 février 2019

Revue de presse

« États-Unis », Famille chrétienne, nº 2142, 2 février 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (519 Ko, 2 p.). Affejee (Manuella), « Pape François : “défendre la vie est un devoir absolu” », Vatican News, 2 février 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Boucaud-Victoire (Kévin), « Christopher Lasch. Le penseur de la famille assiégée », Famille chrétienne, nº 2142, 2 février 2019, pp. 44-45. Article archivé au […]

Revue de presse du 1er février 2019

Revue de presse

« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]

Les familles dans le grand débat national

Familles et grand débat national

Même lorsqu’ils n’utilisent pas les termes de « famille » ou de « politique familiale », c’est bien de leur vie familiale dont nos concitoyens parlent lorsqu’ils évoquent leurs difficultés : le coût de leurs dépenses courantes, notamment pour se loger ; leur rythme de travail parfois changeant et haché, difficilement compatibles avec l’organisation familiale, et le temps passé dans leurs […]

Question sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019

Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019

Cohen (Laurence), Question écrite nº 7058 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4989]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]