Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]
« De plus en plus d’avortements tardifs au Royaume-Uni : une banalisation de l’IVG », Gènéthique, 29 janvier 2019. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Il poignarde à mort son ex-femme », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 43. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). « Il tire sur son fils », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 4. Article archivé au format […]
Lors de la séance que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a consacrée ce soir à l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, on a pu assister à un échange particulièrement intéressant lorsque le député Xavier Breton a demandé à ce […]
Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« En Écosse, le NHS prend en charge le processus de fécondation in vitro d’un couple homosexuel », Gènéthique, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Las mujeres que se inventen denuncias falsas en casos de maltrato irán a la cárcel », El Matinal, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). Collectif, Approche méthodologique des coûts […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La création d’un secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance est un signe politique fort, à l’heure où le gouvernement dévoile sa stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence. Nous espérons que cette stratégie permettra enfin la concrétisation des ambitions des législateurs de […]
Blasi (Clémence, de), « Papa pouponne », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 5. Article archivé au format PDF (863 Ko, 2 p.). Carpentier (Laurent), « Mon père disait : “Tu n’as pas d’orgueil.” Ça m’a travaillé », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental européen : un petit pas pour l’Europe sociale », Le Monde […]
« La contraception hormonale favorise le risque d’AVC chez les femmes ? », Gènéthique, 25 janvier 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Embryons décongelés accidentellement : 8 familles supplémentaires attaquent en justice », Gènéthique, 25 janvier 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Le féminicide », Néo-Masculin, 25 janvier 2019. Article archivé au format PDF (373 Ko, 5 p.). « Suicide d’un surveillant à Bedenac », La République des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’enfance se […]
« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]
Fouché (Alain), Question écrite nº 6941 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018, p. 4864]. M. Françoise Fouché attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]