Revue de presse du 12 février 2019

Revue de presse







La prévention de la violence entre les mineurs adolescentsCes recommandations constituent une mise à jour des recommandations intitulées « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses » et publiées en 2008 par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette actualisation était rendue nécessaire du fait d’évolutions significatives dans l’environnement des établissements accueillant et accompagnant des mineurs : l’apparition de nouvelles formes de violences, l’évolution des pratiques professionnelles face aux situations de violence, l’évolution de la réglementation autour du traitement des faits de violence commis par les mineurs, la mesure nouvelle de l’ampleur des phénomènes de violences entre mineurs.

Ces recommandations visent plusieurs objectifs :

  • accompagner les adolescents auteurs dans leur responsabilité, qu’elle prenne la forme d’une sanction pénale (issue d’une décision de justice) ou d’une sanction socio-éducative ;
  • accompagner les adolescents victimes dans l’atténuation des conséquences de l’acte subi ;
  • adapter l’organisation de l’établissement dans le but de prévenir les violences ;
  • former les professionnels à la compréhension et à la gestion de la violence et des conflits ;
  • mettre à disposition des professionnels des outils permettant la prévention, le repérage et le traitement éventuel de ces situations de violences ;
  • prévenir le risque de récidive en offrant à l’adolescent les moyens de dépasser ses actes de violence ;
  • prévenir les faits de violence et, le cas échéant, les traiter pour limiter le danger pour les adolescents ;
  • protéger les adolescents des actes de violence qu’ils pourraient commettre ou subir au sein de l’établissement en connaissant les effets des actes de violence (chez l’auteur comme chez la victime), en connaissant les facteurs de risque (collectifs, environnementaux et individuels) de violence, en promouvant l’utilisation des leviers de protection identifiés.

Ces recommandations sont principalement destinées aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à l’enfance, et de la justice pénale relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse, en application de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ces recommandations s’articulent autour de trois grands chapitres :

  • garantir une sécurité de base aux adolescents,
  • prévenir l’apparition de comportements et d’actes violents entre adolescents,
  • traiter et accompagner les faits de violence entre adolescents.

Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnellesEn 2016, 299 600 mineurs étaient concernés en France par une mesure de protection de l’enfance, qui se traduit dans environ la moitié des cas par un placement en dehors de leur famille. Il existe plus de 1 500 établissements accueillant ces mineurs au titre de la protection de l’enfance : il s’agit d’établissements de l’Aide sociale à l’enfance (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social) ou d’établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux avait lancé en 2016 une enquête sur les pratiques d’accompagnement des enfants et adolescents dans ces structures afin de faire un état des lieux et de permettre aux professionnels d’évaluer leurs actions et d’identifier de nouvelles pistes d’action. La Haute Autorité de santé – qui a intégré les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en avril 2018 – publie aujourd’hui les résultats de cette enquête et présente les travaux qu’elle a engagés pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques.

Ces résultats apportent des éléments sur la population des enfants accueillis, et permettent d’objectiver les difficultés rencontrées : pour la moitié des enfants, leur dossier mentionne qu’ils ont subi des faits de maltraitance ou y ont été exposés avant leur accueil, 15 % des enfants accueillis ont un handicap et sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées, et 10 % sont en décrochage scolaire.

La mobilisation des équipes au sein de ces établissements doit permettre non seulement la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant (besoin de sécurité, santé, scolarité) mais également de construire avec l’enfant son parcours de vie, de prendre en compte ses envies, de prévoir une organisation qui permette de respecter sa liberté d’aller et venir tout en prévenant le risque de fugues.

Ces résultats pointent les priorités sur lesquelles les équipes doivent se concentrer. Un projet personnalisé est construit avec l’enfant dans neuf cas sur dix, mais sa transmission entre les différents acteurs de l’accompagnement est encore insuffisante. L’impact de la séparation de l’enfant vis-à-vis de sa famille et de ses proches est un risque à prendre en compte, un enfant sur deux ne les ayant pas vus au cours des trois derniers mois. Les actions en matière de santé des enfants, notamment celles de prévention et de prise en charge de la souffrance psychique, sont à renforcer : selon les résultats de cette enquête, seulement un quart des établissements en a mis en place.

Un autre sujet de préoccupation est la scolarité des enfants accueillis : cet accompagnement doit être renforcé, d’autant que quatre enfants sur dix présentent des troubles de la compréhension. L’aide aux devoirs sur le temps libre de l’enfant doit être plus systématique.

Consciente de l’urgence que représente l’amélioration de la protection de l’enfance, la Haute Autorité de santé va intégrer les résultats de cette enquête dans les différents travaux qu’elle a inscrits à son programme de travail. Ils seront ainsi inclus dans le référentiel d’évaluation externe des établissements et structures de la protection de l’enfance concernés pour permettre des actions d’amélioration. Des recommandations de bonnes pratiques sur la coordination entre services de pédopsychiatrie et services de protection de l’enfance, l’évaluation de la situation de danger des enfants, l’organisation de la sortie du dispositif ou la scolarité vont par ailleurs être élaborés cette année. L’attention particulière au projet de vie de l’enfant, la prise en compte de son point de vue et la relation avec l’accompagnant seront au centre de ces recommandations. Les recommandations sur la prévention de la violence entre mineurs accompagnés ont été publiées aujourd’hui (voir recension précédente).




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