Catégorie : Droit

Revue de presse du 3 juillet 2020

Revue de presse

« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]

Remaniement : Alliance Vita appelle à reporter le projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]

Revue de presse du 2 juillet 2020

Revue de presse

« Conseil de Lecture + Annonce qui devrait faire plaisir », OsAlnef, 2 juillet 2020. Alexandre (Stéphanie), « Le non-respect du droit de visite et d’hébergement est sanctionné », Le Figaro Particulier, 2 juillet 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Bentz (Jan), Habsbourg-Lorraine (Edouard, de), « Hongrie : La nation d’Europe la plus favorable à la famille », International Family News, 2 juillet 2020. Article […]

« Nous, Enfants », les 14-18 ans adressent leur rapport à l’Organisation des Nations unies

Nous, enfants !

Communiqué de presse de Nous, Enfants « Nous, Enfants », quatorze à dix-huit ans, nous adressons notre rapport au Comité des droits de l’enfant à l’Organisation des Nations unies « Nous, Enfants » : un groupe de jeunes de quatorze à dix-huit ans, habitant partout en France. Nous sommes la branche jeune de l’association Juristes pour l’enfance et nous déposons […]

Revue de presse du 1er juillet 2020

Revue de presse

« 1,2 million de petites filles avortées chaque année dans le monde », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 1 p.). « 6 666 avortements en Irlande l’année dernière », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « États-Unis : le Missouri contraint de financer des activités du Planned Parenthood », Gènéthique, 1er juillet 2020. Article archivé au format PDF […]

La commission spéciale bioéthique de l’Assemblée nationale, à la dérive, entrouvre en catimini la porte à la GPA

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Outre la procréation médicalement assistée sans père et la procréation sans sexe pour tous, les membres de la commission spéciale ont adopté la technique de la ROPA, antichambre de la gestation pour autrui… En l’absence de tout membre du gouvernement, qui n’a même pas déposé d’amendements au […]

Revue de presse du 30 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : chute des ventes de pilules du lendemain au Royaume-Uni », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « États-Unis : La Cour Suprême invalide une loi sur l’avortement », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’aliénation aux lois du marché de la procréation », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé […]

Publications recensées en juin 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Barry (John), et alii, « Reactions to contemporary narratives about masculinity: A pilot study », Psychreg Journal of Psychology, vol. 4, nº 2, juin 2020, pp. 9-21. La masculinité est fréquemment évoquée dans les médias occidentaux contemporains comme étant en […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

Questions sur le divorce et l’indivision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]

Bioéthique : le gouvernement tente de passer en catimini, Marchons Enfants réplique devant l’Assemblée nationale

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La République doit protéger tous ses enfants. C’est le message porté ce matin à la première heure devant les grilles du palais Bourbon par le mouvement associatif et unitaire rassemblé sous le label « Marchons Enfants ! » Au cours d’une démonstration visuelle, une douzaine de Marianne portant un masque […]

Revue de presse du 29 juin 2020

Revue de presse

« Abortion foes vent disappointment after Supreme Court ruling », The Daily Mail, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 4 p.). « China’s LGBTIQ+ couples are tying the knot online as push for same-sex marriage law stalls », SBS News, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 3 p.). « Court of Appeal will hear challenge against “DIY” home […]

Décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions administratives et judiciaires

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2020-797 de ce jour applique les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi […]

Projet de loi bioéthique en commission spéciale dès ce soir, mais où voulez-vous aller ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission spéciale bioéthique à rebours des attentes des Français Quand la France est endeuillée et meurtrie, nous devons cesser de nous diviser ; Quand 35 000 familles peuvent enfin se retrouver pour faire leur deuil, il faut le respecter et faire silence ; Quand tant et tant de salariés, d’indépendants, […]