Pris en application de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, le décret nº 2020-1161 de ce jour relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement précise les modalités de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement, destiné à assurer le contrôle à distance […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance participe au lancement de la campagne Make.org pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence Juristes pour l’enfance a participé ce mercredi 23 septembre à la réunion de lancement de la grande consultation citoyenne lancée par Make.org sur le thème « Comment protéger les enfants […]
« Le congé paternité français va passer à 28 jours », 20 minutes (édition suisse), 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Congé paternité : sa durée va doubler et passer à 28 jours », France Inter, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « France : l’enfant à naître toujours plus menacé », fsspx.news, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Louwagie (Véronique), question écrite nº 32376 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6426]. Mme Véronique Louwagie attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
« 3,000 people marched for life in Berlin », Evangelical Focus, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (379 Ko, 3 p.). « 85% of Kenyans are pro-life, new survey reveals as abortion is pushed on country by international organisations », Right To Life, 21 septembre 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « En Slovaquie, une proposition de loi pour “aider les […]
Gauci (Mary), « Proposti għal diskussjoni dwar tibdil fil-liġi u titjib fil-proċedura tal-Qorti tal-Familja preżentati lill-Ministru Edward Zammit Lewis », It-Torċa, 20 septembre 2020, pp. 16-17. Article archivé au format PDF (770 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 5, 19 septembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.93 Mo, 17 p.). « Abortion key issue in Supreme Court nomination process », Catholic News Agency, 19 septembre 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Bauer (Nicolas), Foltzenlogel (Christophe), Puppinck (Grégor), « La Slovaquie dira-t-elle “oui” à la vie ? », RCF (Le droit en débat), 19 septembre 2020. Benson (Harry), […]
« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17875 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les troubles « dys » en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, pp. 4206-4207]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports […]
« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]
Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]
« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]