Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi nº 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de leur enfant à l’état civil. Juristes pour l’enfance […]
Bacchi (Jérémy), question d’actualité au gouvernement nº 2144G sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour […]
Garnier (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 2148G sur l’écriture inclusive, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur […]
Vogel (Mélanie), question d’actualité au gouvernement nº 2140G sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
Krabal (Jacques), question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021, p. 8396]. M. Jacques Krabal appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]
Communiqué du tribunal administratif de Lyon Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de quatrième en raison de la projection du film Le Cercle durant un cours de français. Les parents d’une collégienne ont demandé au tribunal de condamner l’État à leur verser la […]
« À Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.). « Entre pronom “iel” et télé transgenre pour les 9/12 ans », Gènéthique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 22 novembre 2021. Article archivé au format PDF (171 Ko, 15 p.). Beretti […]
di Fiore (Bettina), « New study shows rate of abortion pill-related ER visits are up 500% since 2002 », Live Action, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). Reynolds (Isabel), « Approval Sought for First Abortion Pill in Japan, Yomiuri Says », Bloomberg, 21 novembre 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Kohan […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2288, 20 novembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (717 Ko, 2 p.). « Christian MPs to propose changes to current abortion laws », Premier Christian News, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « Russian Patriarch Says Orthodox Church to Never Recognise Same-Sex Marriages », Sputnik, 20 novembre 2021. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). […]
« Court in Colombia set to rule on decriminalising abortion », Euronews, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Dads Shut Out: fathers and maternity services during the pandemic », Fatherhood Institute, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF (829 Ko, 6 p.). « Govt aims to expedite gender bill », Bangkok Post, 19 novembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Harcèlement scolaire : Macron annonce de nouvelles mesures “pour remporter ce combat” », Le Figaro, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). « Iran : Une loi limite l’accès à l’avortement et à la contraception », Gènéthique, 18 novembre 2021. Article archivé au format PDF (445 Ko, 1 p.). « Mariage entre personnes de même sexe, “PMA pour toutes” : le calendrier suisse », Gènéthique, […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]