« Analyse : Proposition de loi nº 3879 relative au renforcement du droit à l’avortement », Alliance Vita, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (354 Ko, 8 p.). « EU ruling over abortion harms us all », The Catholic Herald, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Jean Castex annonce de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes », Le Figaro, 25 novembre […]
Rapin (Jean-François), question orale nº 1946S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la protection de l’enfant face à un parent violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6502]. M. Jean-François Rapin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi nº 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de leur enfant à l’état civil. Juristes pour l’enfance […]