« Ireland: Almost 1,500 women didn’t go through with their abortion after a three-day consideration period », Right To Life, 11 novembre 2021. Article archivé au format PDF (165 Ko, 2 p.). « Slovakia narrowly rejects proposed law restricting access to abortion », euronews, 11 novembre 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brown (Patrick T.), « A Distinctly American Family Policy », Public Discourse, 11 novembre […]
Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 25312 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les documents à présenter pour déclarer une naissance auprès d’un consulat français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, pp. 6290-6291]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères […]
Canévet (Michel), question écrite nº 25341 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, pp. 6294-6295]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux conditions de changement de nom […]