Porte (Nathalie), question écrite nº 40990 au ministre de la Justice sur le calcul de la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 14 septembre 2021, p. 6802]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce […]
Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait demandé le divorce en 2013, en raison de l’infidélité de son mari et de l’abandon par icelui du domicile conjugal. Elle avait […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Pendant longtemps, la Conférence des familles a été un temps fort pour faire avancer le droit des familles… Après quinze ans d’interruption, l’Union nationale des associations familiales salue son retour. Porte-parole de l’ensemble des familles, l’Union nationale des associations familiales y prendra toute sa place aux […]
« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]
« Avortement au Texas : un PDG poussé à la démission après un tweet », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (250 Ko, 1 p.). « Avortement, vaccination… : l’IGAS préconise de “recentrer” les missions des sages-femmes », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format PDF (397 Ko, 2 p.). « Contraception gratuite jusqu’à 25 ans : pour quoi ? », Gènéthique, 13 septembre 2021. Article archivé au format […]
Blaff (Ari David), « Male Underachievement and the Gender Turf Wars », Quillette, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (791 Ko, 6 p.). Moore (Aoife), « Pressure on Donnelly to legislate for safe access zones at abortion clinics », Irish Examiner, 12 septembre 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Riedinger (Andréa), « Divorces, gardes d’enfants… les familles sous tension ! », Parents !, […]
« Écoles hors contrat », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Avortement. La Cour suprême soutient le Texas », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « L’intérêt supérieur de l’enfant », LegaVox, 11 septembre 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Faire […]
« Avortement aux USA : le ministère de la Justice porte plainte contre le Texas, l’Indiana rétablit des interdits », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (347 Ko, 1 p.). « Mexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’État de Sinaloa », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (390 Ko, 1 p.). « San Marino to vote […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 22979 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences du port du masque chez les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3275]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]
« Contraception : la gratuité étendue jusqu’à 25 ans », Gènéthique, 9 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « La contraception sera gratuite pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans à partir du 1er janvier 2022, annonce Olivier Véran », France Info, 9 septembre 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Dakota du Sud : le gouverneur signe un décret limitant l’accès à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC-ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Le groupe Nous Enfants, branche Jeunes de Juristes pour l’enfance, a été reçu hier mercredi 8 septembre 2021 en visio par le Comité des droits de l’enfant (CRC) des […]
« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]