Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Mois : juin 2021
Projet de loi bioéthique : absence totale de consensus sur le texte
Communiqué de presse d’Alliance Vita À l’issue de la nouvelle lecture en commission spéciale, le texte demeure quasi identique à celui voté en seconde lecture par l’Assemblée, sans prendre aucunement en compte les apports éthiques du Sénat. Comme l’a dénoncé Alliance Vita depuis le début de son examen, cette loi remet gravement en cause les […]
Les députés se déchirent sur la bioéthique à l’Assemblée nationale
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Gestation pour autrui, procréation médicalement assistée post-mortem, procréation médicalement assistée pour les trans : La Manif Pour Tous demande au gouvernement une clarification après les propos choquants de Jean-Louis Touraine en commission spéciale. Le « rapporteur-provocateur » a franchi la ligne rouge à plusieurs reprises et n’a été remis en […]
Arrêté fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R553-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales font l’objet d’un versement mensuel par les caisses d’allocations familiales aux familles allocataires. Ce versement avait lieu jusqu’en 2019 « le cinquième jour calendaire du mois suivant celui pour lequel les prestations sont dues (ou éventuellement le jour ouvré le […]
Revue de presse du 2 juin 2021
« À Madrid, le Collège des Médecins à la recherche de volontaires pro-vie », Gènéthique, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (482 Ko, 1 p.). « Chile same-sex marriage: Piñera vows to push bill in surprising move », BBC, 2 juin 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Chine : le gouvernement passe à la politique des trois enfants », Gènéthique, 2 juin 2021. […]
Tarifs SNCF : La carte familles nombreuses : des tarifs réduits pour toute la famille dès le troisième enfant
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors que la SNCF lance sa nouvelle carte de réduction commerciale, rappelons l’existence de la carte famille nombreuse qui permet aux familles ayant trois enfants ou plus d’obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages et réductions auprès de nombreux partenaires. La […]
Revue de presse du 1er juin 2021
Égalité parentale, newsletter nº 21, 1er juin 2021. Publication archivée au format PDF (561 Ko, 2 p.). « Dépêches du GDS : peurs et tremblement », Confédération générale du travail (insertion et probation), 1er juin 2021. Tract archivé au format PDF (221 Ko, 1 p.). « New China three-child policy sparks tales of “trauma” », BBC, 1er juin 2021. Article archivé au format PDF (198 Ko, 4 p.). « No women imprisoned […]
Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
Communiqué interassociatif Ce vendredi 28 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État [1] », nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le […]