« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
Mois : juin 2021
Procréation médicalement assistée pour toutes : quelle filiation pour la femme qui n’accouche pas ?
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Notre association exprime son désaccord avec cette mesure car, en dépit de l’amour promis à l’enfant et qui lui sera prodigué, […]
Revue de presse du 8 juin 2021
« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]
Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Parents parisiens, participez à la grande enquête sur les familles
De la toute petite enfance jusqu’à l’adolescence, quels sont vos besoins pour élever vos enfants à Paris ? La Ville de Paris, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales et l’Atelier parisien d’urbanisme, lance jusqu’au 30 juin un questionnaire pour connaître votre avis. Vous vous posez des questions sur l’éducation de votre enfant ou souhaitez exprimer vos […]
Revue de presse du 7 juin 2021
« Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens », Marianne, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). « Des États généraux de la justice auront lieu cet automne », Gazette du Palais, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Un médecin britannique poursuivi pour avoir interrompu des IVG médicamenteuses », […]
Bioéthique : les enfants viennent-ils au monde pour « s’adapter » à nos désirs ?
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Aujourd’hui 7 juin commence l’examen du projet de loi bioéthique en troisième lecture. Juristes pour l’enfance, association dévouée à la promotion des droits de l’enfant, invite solennellement les députés à protéger les enfants des désirs des adultes et des profit des marchands. La généralisation de la procréation médicalement assistée […]
Le regard des Français sur le projet de loi bioéthique (sondage IFOP)
Communiqué de presse d’Alliance Vita Au moment où le projet de loi bioéthique revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, Alliance Vita a commandité un sondage auprès de l’IFOP sur le regard des Français sur le projet de loi bioéthique : Les résultats sont révélateurs de la forte méconnaissance du contenu du projet de loi par […]
Revue de presse du 6 juin 2021
Wilcox (W. Bradford), Mooney Suarez (Margarita), « Perspective: President Biden, let Hispanic parents have what they want — family care, not day care », Deseret News, 6 juin 2021. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 5 p.). Mickael Bertaux Lambert (Stéphane), « Mickael Bertaux – 6ᵉ Semaine de Grève de la Faim », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta […]
Revue de presse du 5 juin 2021
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2264, 5 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (877 Ko, 2 p.). Meas (Christian), « Nantes. L’État encore condamné pour sa justice trop lente », Ouest-France, 5 juin 2021. Article archivé au format PDF (953 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité […]
Revue de presse du 4 juin 2021
« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Petite chronique de jurisprudence : prestations familiales et résidence alternée
Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]
Question sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Belrhiti (Catherine), question écrite nº 23147 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 3 juin 2021, p. 3487]. Mme Catherine Belrhiti rappelle […]
Question sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice
Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
Revue de presse du 3 juin 2021
« Canada : pas d’interdiction de l’avortement en fonction du sexe du fœtus », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (413 Ko, 1 p.). « Papa où t’es ? Quelle place reste-t-il aux pères ? », Family Phone, 3 juin 2021. « La PMA sans père réintroduite par les députés en commission : bis repetita », Gènéthique, 3 juin 2021. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). « Une […]