Mois : mai 2021

Question sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021

Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]

Revue de presse du 24 mai 2021

Revue de presse

« Delhi HC posts till July 6 plea seeking recognition to same-sex marriage », United News of India, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Papers lodged in legal challenge against abortion regulations », Irish Legal News, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage pleas: “Nobody is dying because they don’t have certificates,” […]

Revue de presse du 23 mai 2021

Revue de presse

« 13.5 million sex-selective abortions in India between 1987 and 2016 », Right To Life, 23 mai 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Plessis (Cédric), « Nico ; je n’ai pas conçu mon enfant mais j’ai obtenu la garde », Juste papa, 23 mai 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]

Revue de presse du 22 mai 2021

Revue de presse

Carmichael (Hannah), « Church of Scotland to consider allowing same-sex marriage ceremonies », The National, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (191 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Malta remains an abortion hold-out in Europe », BioEdge, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le sprint final du gouvernement en juin », Famille chrétienne, nº 2262, 22 mai 2021, p. 8. […]

Revue de presse du 21 mai 2021

Revue de presse

« Avortement à Malte : le président prêt à démissionner », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (438 Ko, 1 p.). « Salut à toi jeune Daron », PA’pas content, 21 mai 2021. « Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (264 Ko, 1 p.). Leebody (Christopher), « Former NI Attorney General John Larkin […]

Conflit parental entre l’Angleterre et l’Espagne

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]

Question sur les conséquences du port du masque chez les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021

Cohen (Laurence), question écrite nº 22979 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences du port du masque chez les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3275]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les […]

Question sur le harcèlement scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021

Guillotin (Véronique), question écrite nº 22960 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3262]. Mme Véronique Guillotin appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]

Revue de presse du 19 mai 2021

Revue de presse

« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]

Question sur le soutien à la natalité

Sénat

Bonfanti-Dossat (Christine), question d’actualité au gouvernement nº 1845G adressée au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles sur le soutien à la natalité, séance publique du 19 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du […]

Revue de presse du 18 mai 2021

Revue de presse

« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]

Filiation et gestation pour autrui

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a validé aujourd’hui une décision des autorités islandaises en matière de gestation pour autrui, en estimant que le refus de reconnaître un couple homosexuel comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne constitue pas une violation de la vie privée et familiale. En l’espèce, deux femmes […]

Revue de presse du 17 mai 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 3, 17 mai 2021. Publication archivée au format PDF (3.59 Mo, 24 p.). « German court upholds ban on prayer vigil near abortion organization », ADF International, 17 mai 2021. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). « Japan mulls special residency status for foreigners who married same-sex Japanese overseas », The Japan News, 17 mai 2021. Article archivé au […]