Mois : mai 2021

Conflit parental entre l’Angleterre et l’Espagne

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles), le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]

Question sur les conséquences du port du masque chez les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021

Cohen (Laurence), question écrite nº 22979 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences du port du masque chez les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3275]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les […]

Revue de presse du 20 mai 2021

Revue de presse

« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]

Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

Conseil d'État

Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]

Revue de presse du 19 mai 2021

Revue de presse

« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]

Question sur le soutien à la natalité

Sénat

Bonfanti-Dossat (Christine), question d’actualité au gouvernement nº 1845G adressée au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles sur le soutien à la natalité, séance publique du 19 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du […]

Revue de presse du 18 mai 2021

Revue de presse

« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]

Filiation et gestation pour autrui

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a validé aujourd’hui une décision des autorités islandaises en matière de gestation pour autrui, en estimant que le refus de reconnaître un couple homosexuel comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne constitue pas une violation de la vie privée et familiale. En l’espèce, deux femmes […]

Revue de presse du 17 mai 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 3, 17 mai 2021. Publication archivée au format PDF (3.59 Mo, 24 p.). « German court upholds ban on prayer vigil near abortion organization », ADF International, 17 mai 2021. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). « Japan mulls special residency status for foreigners who married same-sex Japanese overseas », The Japan News, 17 mai 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 16 mai 2021

Revue de presse

Bayrou (François), Démographie : la clé pour préserver notre modèle social, Paris, Haut-Commissariat au Plan, 16 mai 2021. Créé en le 1er septembre 2020, le poste de haut-commissaire au plan a été confié à François Bayrou. Il est chargé d’animer et coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer […]

Revue de presse du 15 mai 2021

Revue de presse

Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]

Revue de presse du 14 mai 2021

Revue de presse

« Europe : une tentative détournée d’inscrire un droit à l’avortement », fsspx.news, 14 mai 2021. Article archivé au format PDF (481 Ko, 2 p.). « Govt reminds schools: “You must promote marriage” », The Christian Institute, 14 mai 2021. Article archivé au format PDF (288 Ko, 3 p.). « Marriages decline as divorces increase in Greece and the EU », Η Καθημερινή, 14 mai 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 13 mai 2021

Revue de presse

« Irish TDs introduce Bill to ensure that unborn babies are given pain relief before late-term abortion procedures », Right To Life, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Twitter suspends Spanish MP for saying men can’t get pregnant », Gript, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). Kamman (Samantha), « UK government expands abortion while […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Revue de presse du 12 mai 2021

Revue de presse

« Avis d’Alliance Vita sur l’initiative “Situations familiales transfrontières – reconnaissance de la parentalité” », Commission européenne, 12 mai 2021. Avis archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). « Révision de la loi de bioéthique : ultimes débats en juin », Gènéthique, 12 mai 2021. Article archivé au format PDF (970 Ko, 1 p.). « “Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union, dans le cadre […]