Mois : mars 2021

Revue de presse du 4 mars 2021

Revue de presse

« L’avortement bientôt interdit en Arkansas ? », Gènéthique, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benard (Sophie), « Un coût qui fait mâle », Le Monde des Livres, nº 23687, 5 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (1.54 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? », Famille chrétienne, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF […]

Les justiciables sont autorisés à se rendre chez un professionnel du droit pendant le couvre-feu

Journal officiel lois et décrets

L’article 2 du décret nº 2021-248 de ce jour, modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 octobre 2020 et nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ajoute notamment aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires de couvre-feu le fait […]

Enfants diagnostiqués « dysphoriques de genre » : l’Observatoire La petite sirène alerte le Comité consultatif national d’éthique

La petite sirène

Communiqué de presse de La petite sirène L’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent interpelle le Comité consultatif national d’éthique sur l’impact des pratiques médicales sur les enfants diagnostiqués « dysphoriques de genre » Une nouvelle entité clinique apparue en 2014 dans le DSM-5, la « dysphorie de genre », donne lieu depuis à des pratiques médicales (bloqueurs […]

Recherche de paternité d’un défunt

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 mars 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait sollicité avant dire droit la réalisation d’une expertise visant à comparer ses empreintes génétiques avec celles de la mère d’un homme décédé […]

Revue de presse du 3 mars 2021

Revue de presse

« 1,500 call on Stormont to protect babies with Down’s syndrome from abortion », The Christian Institute, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (284 Ko, 3 p.). « Dramatic reduction in family breakdown in Britain thanks to stronger marriages, new evidence shows », Christian Action, Research, and Education, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (128nbsp;Ko, 2 p.). « Embryons “oubliés” après […]

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu

Conseil d'État

Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]

Quand Svengali revendique des droits à l’égard de ses enfants…

Courts and Tribunal Judiciary

Sans doute est-il préalablement nécessaire d’expliciter l’intitulé quelque peu énigmatique de cette chronique. Non pas que nous doutions de la culture de nos lecteurs, mais elle peut avoir ses limites. Svengali est un personnage du roman populaire Trilby, écrit par l’auteur franco-britannique George du Maurier et publié en 1894. Son nom est entré dans le […]

Revue de presse du 2 mars 2021

Revue de presse

Families and households in the UK: 2020, Newport, Office for National Statistics, 2 mars 2021. Document archivé au format PDF (22 Ko, 4 p.). « Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : modalités de cumul entre la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) », motion du Conseil […]

Question sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 2 mars 2021

Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]

Conflit parental entre l’Angleterre et la Russie

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant en qualité de juge suppléant de la High Court of Justice, le juge Nicholas Cusworth a rendu aujourd’hui une intéressante décision au regard de l’article 13 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de […]

Revue de presse du 1er mars 2021

Revue de presse

Égalité Parentale, newsletter nº 18, 1er mars 2021. Document archivé au format PDF (443 Ko, 2 p.). « Covid-19 : les naissances en chute libre », Gènéthique, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « États-Unis : les avortements réalisés par Planned Parenthood en progression », fsspx.news, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Les parents combattent la décision du gouvernement […]

Dysphorie de genre chez les enfants et les adolescents : Juristes pour l’enfance interroge

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Différentes chaînes de télévision diffusent à un rythme qui s’accélère des émissions qui font la promotion des changements d’identité de genre pour les enfants. La transition de genre présentée dans ces émissions comporte la transition sociale (utilisation d’un prénom et des pronoms du sexe revendiqué), accompagnée ou suivie […]