Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1546]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la résidence alternée en demi-semaine, dite 2-2/5-5. Elle rappelle […]
Jour : 11 mars 2021
Question sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap
Maurey (Hervé), question écrite nº 21432 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1534]. M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Questions sur la pratique de la médiation en France
Antiste (Maurice), question écrite nº 21397 au ministre de la Justice sur la pratique de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, pp. 1548-1549]. M. Maurice Antiste attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’essor de la médiation dans notre pays. […]
Revue de presse du 11 mars 2021
« Droit à l’IVG dans le viseur des États conservateurs », 20 minutes, 11 mars 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (696 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Dernières Nouvelles d’Alsace, 11 mars 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Le Progrès, […]