Roger Karoutchi (© Éric de Coussac)
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339].
M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. Il apparait en effet que cette juridiction se trouve dans une situation préoccupante du fait d’un manque global de personnel. Cette insuffisance en effectifs entraîne des délais de procédure considérables, en matière civile comme en matière familiale. Il lui demande donc s’il compte reconsidérer à la hausse les postes de magistrats et de greffiers au sein de cette juridiction, pour remédier à cette situation inacceptable pour les justiciables du département des Hauts-de-Seine.
Question archivée au format PDF (219 Ko, 3 p.).
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