Collectif, Les familles à l’épreuve de la crise sanitaire, Paris – Vincennes, Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles – Harris Interactive, 22 décembre 2020. Le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles a sollicité l’entreprise Harris Interactive pour mener une étude afin de comprendre la manière dont les familles ont vécu la crise […]
En raison du retard pris dans le développement de la fonctionnalité « prise de date » du logiciel WinCi TGI pour les assignations au fond, la généralisation de l’assignation à date – initialement prévue le 1er septembre dernier – avait déjà été reportée une première fois au 1er janvier prochain par le décret nº 2020-950 du 30 juillet 2020 relatif aux […]
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]