Détraigne (Yves), question écrite nº 11362 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3650]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 25 novembre 2020, après avoir entendu la semaine précédente M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le […]
« Violence domestique : l’Algérie connait une hausse considérable des cas de divorce », Algérie 360º, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « L’avortement, une guerre d’usure ? », Gènéthique, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). Hardy (Jean-Lucien), « L’aliénation parentale vs. la “science” des psychiatres », Mediapart, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Féraud (Rémi), question écrite nº 18996 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5412]. M. Rémi Féraud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
Grosperrin (Jacques), Question écrite nº 12166 au Premier ministre sur la reconnaissance du 3919 comme numéro d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Jacques Grosperrin appelle l’attention de M. le Premier ministre à propos du numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences : le 3919. Le Grenelle […]
Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 18458 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la validation en France d’une décision de divorce rendue à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 29 octobre 2020, p. 7219]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la validation […]
Bigot (Joël), question écrite nº 14171 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d’éducation à la vie affective et sexuelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]