Questions sur l’aide et la prévention de l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 24 novembre 2020

Beauvais (Valérie), question écrite nº 34193 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude épidémiologique de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 24 novembre 2020, p. 8337].

Valérie Beauvais (© G. Garitan)

Valérie Beauvais (© G. Garitan)

Mme Valérie Beauvais attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG). En effet, les statistiques qui viennent d’être publiées pour 2019 révèlent que le nombre d’avortements est au niveau le plus élevé en France depuis 30 ans avec 232 200 avortements, et témoignent que son accès est largement étendu. Pourtant, d’aucuns prétendent que de 3 000 à 5 000 femmes (chiffres identiques à ceux avancés en 2001 pour demander l’allongement des délais de 10 à 12 semaines de grossesse) dépasseraient chaque année le délai légal et seraient alors « contraintes » d’aller avorter à l’étranger. Or il n’existe aucune analyse fiable ni sur les chiffres ni sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de femmes iraient avorter à l’étranger. Ces données pourraient éclairer les carences éventuelles des politiques publiques. Dernièrement, à l’Assemblée nationale, le délai de l’IVG a été porté à 14 semaines, et ce sans la moindre étude d’impact, malgré le désaccord du comité scientifique ; et le Gouvernement lors des débats n’a pas exprimé une position claire. Enfin, les dernières statistiques montrent une corrélation nette entre le niveau de vie et l’IVG : les femmes les plus précaires y recourent sensiblement plus que les plus aisées, ce qui prouve la nécessité de mettre en place une réelle politique d’aide et de prévention de l’avortement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s’il entend engager, et dans quel délai, une vaste étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’IVG.


Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 34192 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’aide et la prévention de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 24 novembre 2020, p. 8337].

Jean-Claude Bouchet (© D.R.)

Jean-Claude Bouchet (© D.R.)

M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG). En effet, les statistiques qui viennent d’être publiées pour 2019 révèlent que le nombre d’avortements est au niveau le plus élevé en France depuis 30 ans avec 232 200 avortements, et témoignent que son accès est largement étendu. Pourtant, d’aucuns prétendent que de 3 000 à 5 000 femmes (chiffres identiques à ceux avancés en 2001 pour demander l’allongement des délais de 10 à 12 semaines de grossesse) dépasseraient chaque année le délai légal et seraient alors « contraintes » d’aller avorter à l’étranger. Or il n’existe aucune analyse fiable ni sur les chiffres ni sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de femmes iraient avorter à l’étranger. Ces données pourraient éclairer les carences éventuelles des politiques publiques. De plus, les dernières statistiques montrent une corrélation nette entre le niveau de vie et l’IVG : les femmes les plus précaires y recourent sensiblement plus que les plus aisées, ce qui prouve la nécessité de mettre en place une réelle politique d’aide et de prévention de l’avortement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s’il entend engager, et dans quel délai, une vaste étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement.


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