Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante, très technique, dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, […]
Lors de son audience publique de ce 18 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Communauté de biens et société en nom collectif En l’espèce, un couple s’était marié sans contrat de mariage préalable, puis avait adopté en mars 1992 le régime […]
Daté d’aujourd’hui, le décret nº 2020-1404 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction et modifiant le code de justice administrative introduit devant le Conseil d’État, à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, la possibilité pour une formation chargée de l’instruction d’organiser une séance orale d’instruction et, pour une formation […]
Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Cryos, banque de sperme danoise, vend ses gamètes aux Japonaises », Gènéthique, 18 novembre 2020. Article archivé au format PDF (340 Ko, 2 p.). « Danemark : la Haute Cour refuse l’adoption de jumeaux nés […]
Datée de ce jour, l’ordonnance nº 2020-1402 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif rétablit certaines mesures prises dans le cadre de l’ordonnance nº 2020-305 du 25 mars dernier pour faire face à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’article 2 réintroduit la possibilité de tenir des audiences en […]