Lardet (Frédérique), question écrite nº 33734 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Frédérique Lardet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’instruction […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 33770 au ministre de la Justice sur les délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7916]. M. Gérard Leseul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Le supplément familial de traitement est versé à tout agent public, contractuel ou fonctionnaire, ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à sa charge. Jusqu’à la loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les parents divorçaient ou se […]
le-fur-marc-240×340.jpg Le Fur (Marc), question écrite nº 33799 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, pp. 7919-7920]. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Grelier (Jean-Carles), question écrite nº 33797 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le plan autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7919]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le déploiement du 4ème […]
Lors de son audience publique de ce 10 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elle a en effet confirmé l’analyse et la jurisprudence que la deuxième chambre civile de la même Cour avait formées dans un arrêt […]
Courson (Charles, de), question écrite nº 33768 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une demande d’une vaste étude épidémiologique sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7923]. M. Charles de Courson alerte M. le ministre des solidarités et de la santé […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]