Mois : septembre 2020

91 ouvertures à la rentrée 2020 : les écoles indépendantes continuent à diversifier le système éducatif français !

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école a recensé 91 ouvertures d’écoles indépendantes à la rentrée 2020. Le nombre d’écoles indépendantes ne cesse de croître malgré la crise de la Covid-19, confirmant par-là la nécessité de leur contribution à l’offre scolaire française. Ces écoles répondent à la variété des besoins éducatifs […]

Petite chronique de jurisprudence : concubinage, succession

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]

Revue de presse du 2 septembre 2020

Revue de presse

« Quickie no-fault divorce “not quick enough”, claims law firm », The Christian Institute, 2 septembre 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Iribarnegaray (Léa), « Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants », Le Monde, nº 23530, 3 septembre 2020, p. 20. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Kuo (Lindsay E.), et alii, « Gender Disparity in Awards in General Surgery Residency Programs », […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 1er septembre 2020

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Revue de presse du 1er septembre 2020

Revue de presse

« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]