Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le rapport sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, voté par la mission parlementaire, a été présenté ce matin à la commission des Affaires sociales par la députée Nathalie Elimas, rapporteure. Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier […]
« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « Cabinet endorses civil partnerships between same-sex couples », Thai PBS World, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rappelé que l’opposition d’un homme à la réalisation d’une expertise génétique sans motif légitime peut constituer un indice de paternité. En l’espèce, un enfant était né en 2003 sans filiation paternelle déclarée. Agissant en qualité de représentante légale de l’enfant, la […]
La députée Nathalie Elimas a posé aujourd’hui une question sur la politique familiale lors de la première séance des questions au nouveau gouvernement, dirigé par Jean Castex, à laquelle a répondu le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas. Mme Nathalie Elimas. Monsieur le Premier ministre, […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n’a pas de rapport direct avec la paternité mais qui pourrait cependant intéresser certains de nos lecteurs vivant en concubinage et confrontés à une séparation. En l’espèce, un concubin avait acquitté l’intégralité des loyers du logement qu’il […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de la loi bioéthique programmé à partir du 27 juillet au mépris du travail parlementaire. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « La programmation, la toute dernière semaine de juillet, du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale est d’une folle indécence. Le Président […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous En prévoyant l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale à partir du 27 juillet, le Premier Ministre Jean Castex et la Conférence des présidents du Palais-Bourbon lui confèrent un caractère urgent et prioritaire, alors même que la situation sanitaire reste préoccupante et que […]