« Abortion: House of Lords backs NI regulations », BBC, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Avortement : une association de cliniques espagnoles condamnée pour publicité mensongère », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Face à la récession qui s’annonce, l’Italie cherche à relancer sa natalité », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La crise sanitaire à peine terminée, la révision de la loi bioéthique revient dans l’actualité sous la pression de ses promoteurs. Comme si rien ne s’était passé. Comme si en quelques semaines, nous n’avions pas pris conscience que nous ne maîtrisions pas tout et que les choix pouvaient […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Plus de sept Français sur dix ne veulent pas du retour en urgence du projet de loi bioéthique autorisant la procréation médicalement assistée sans père. Pour eux, la crise du Covid impose d’autres priorités. Alors que quelques parlementaires font campagne pour un retour au plus vite des […]
Charoensuthipan (Penchan), « Civil groups want abortion rights », Bangkok Post, 14 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). Deeney (Niall), « Abortion: Poll finds majority in NI opposes new law on termination of disabled babies », News Letter, 14 juin 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). Vanhove (François), « Chronique justice au tribunal correctionnel du Havre : “C’est […]
« La FePRA y el pretendido SAP », Federación de Psicólogos de la República Argentina, 13 juin 2020. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Garde alternée ou individuelle : l’impact sur les mineurs », Nos Pensées, 13 juin 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Santolaria (Nicolas), « La politique du “si” », Le Monde, nº 23461, 14 juin 2020, p. 30. Article archivé au format PDF […]
La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]
« Angleterre, Pays de Galles, Irlande et Irlande du Nord : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « Blocage des sites pornos aux mineurs : une première victoire au Sénat », Associations familiales catholiques, 12 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Dijon : le juge proposait sa fille de 12 ans sur […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 16627 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le déconfinement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2617]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le « déconfinement scolaire ». En effet, […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 11 juin 2020, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur les aspects judiciaires de la lutte contre les violences conjugales. […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]
Troendlé (Catherine), question orale nº 1212 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, pp. 2598-2599]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
« COVID-19: UN criticised for promoting abortion as an “essential service” », The Christian Institute, 10 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Elle pensait être stérile, elle tombe enceinte de triplés », Gènéthique, 10 juin 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « Une toulousaine enlevée par sa famille pour un avortement forcé », Gènéthique, 10 juin 2020. Article […]
« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 30195 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 9 juin 2020, p. 3952]. Mme Typhanie Degois appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]