« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]
Pradié (Aurélien), question écrite nº 29602 à la ministre de la Justice sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 19 mai 2020, p. 3465]. M. Aurélien Pradié attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences conjugales en période […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La crise sanitaire et le confinement ont interrogé, avec une gravité particulière, notre société sur les liens familiaux intergénérationnels. Aujourd’hui, la phase de déconfinement progressif met à l’épreuve les familles qui se trouvent toujours éloignées des grands-parents. Si cette enquête de l’observatoire des familles de l’Union […]
La France a ratifié différentes conventions internationales, telle la Convention européenne des droits de l’homme, et s’est engagée à les respecter dans l’élaboration de ses lois. Elle a ainsi ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Cette convention repose sur quatre grands […]
« Des couples infertiles conçoivent pendant le confinement », Gènéthique, 18 mai 2020. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Legal challenge against dangerous “DIY” abortions to be heard tomorrow », Right to Life, 18 mai 2020. Article archivé au format PDF (300 Ko, 4 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Le confinement relance le débat sur l’IVG », La Croix, 18 mai 2020. Article archivé au […]
Communiqué de presse de l’association Aide aux parents d’enfants victimes 51 287 signalements de disparition de mineur en 2019 25 mai – Journée internationale des enfants disparus À l’occasion du 25 mai, journée internationale des enfants disparus, Droit d’Enfance, en charge du numéro d’urgence 116 000, invite à la mobilisation contre les disparitions d’enfants. En 2019, en France, 51 287 […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 3, 17 mai 2020. Publication archivée au format PDF (3.11 Mo, 27 p.). « In Ecuador, pro-life groups protest U.N. abortion conditions on coronavirus aid », Catholic News Agency, 17 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). « LGBTQI+ advocates in Taiwan call for full recognition of same-sex marriage involving foreigners », SBS News, 17 mai 2020. Article archivé […]
« Bulgaria: new law poses threat to parental rights », ADF International, 15 mai 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Le marché reprend ses droits, même dans le domaine de la PMA », Gènéthique, 15 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Bartholet (Elizabeth), Mineo (Liz), « A warning on homeschooling », The Harvard Gazette, 15 mai 2020. Article archivé au […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 16101 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’annulation du baccalauréat de Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 14 mai 2020, pp. 2205-2206]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé de l’épreuve orale […]
« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis le 11 mai, certaines crèches, centres de loisirs et écoles rouvrent très lentement leurs portes. Ce déconfinement progressif place la plupart des parents d’enfants face à un casse-tête considérable en termes de reprise du travail, de revenu, de garde d’enfant, de suivi scolaire… Il présente aussi […]
« Call for Westminster to put abortion legislation responsibility into NI hands », Belfast Telegraph, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Sur les 40 premiers jours du confinement, le 119 a identifié 270 situations de danger ou risque de danger de plus », Union nationale des associations familiales, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). […]
Fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance nº 2020-560 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’ordonnance nº 2020-312 du 25 mars dernier modifiée relative à la […]
Lors de son audience publique de ce 13 mai 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La contribution aux charges du mariage est d’ordre public Mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux s’étaient séparés en 2013. L’épouse avait assigné […]
« Covid-19 : révélateur du business de la procréation ? », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (205 Ko, 2 p.). « Le NHS finance une FIV pour deux hommes », Gènéthique, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Desanctis (Alexandra), « Fact-Checker Denies That Planned Parenthood Is an Abortion Business », National Review, 12 mai 2020. Article archivé au format PDF (168 Ko, […]