Jour : 2 avril 2020

Question sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020

Conway-Mouret (Hélène), Question écrite nº 14917 au ministre des solidarités et de la santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]

Avortement : le confinement ne doit pas aggraver la loi

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]

Question sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020

Magner (Jacques-Bernard), Question écrite nº 12854 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation […]

Question sur les violences scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020

Mélot (Colette), Question écrite nº 12829 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les violences scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. Mme Colette Mélot attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la […]

Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou […]