Fausses notes entre la muse et le musicien

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie que P@ternet apprécie particulièrement – et illustre bien les conséquences financières d’un divorce pour les justiciables disposant de revenus largement supérieurs à la moyenne. De surcroît, elle montre comment peuvent être évalués les flux de revenus d’un musicien, y compris ses revenus futurs.

Chris Wolstenholme (© Markus Felix)

La décision publiée a été bien sûr anonymisée mais il nous semble que l’identité des protagonistes est nécessaire à sa bonne compréhension. L’affaire concerne le bassiste d’un « well-known band », dont il est dit qu’il a sorti sept albums depuis 1999 et qu’il est « extremely successful » (§ 6). Il est également dit que le chanteur est « the kingpin of, and rain-maker for, the band » (§ 7), dont il a écrit pratiquement toutes les chansons – le bassiste n’en ayant écrit que trois. Couplées avec les éléments de biographie exposés ci-après, ces quelques informations permettent d’identifier sans hésitation Chris Wolstenholme, le bassiste du groupe anglais bien connu Muse, dont le chanteur est Matt Bellamy et le batteur Dominic Howard.

Chris Wolstenholme et son ex-épouse Kelly se sont connus en 1998 et se sont mariés en décembre 2003. Ils se sont séparés en janvier 2017, mettant un terme à dix-neuf ans de relation, au cours de laquelle ils ont joui d’un « high, but not over-indulgent, standard of living » (§ 2). Les époux ont eu six enfants, aujourd’hui âgés de sept à vingt ans. Les deux aînés vivent avec leur mère. Le troisième vit avec son père. Les trois plus jeunes partagent leur temps équitablement entre leurs deux parents. La mère est cependant considérée comme le seul parent au regard des prestations familiales (§ 4). Chris Wolstenholme s’est remarié en décembre 2018 et attend un enfant avec sa deuxième épouse, Caris Ball, qui a également deux filles nées d’une relation antérieure, âgées de quatre et sept ans (§ 5).

L’ancien domicile conjugal a été vendu en 2017 pour 5,5 millions de livres sterling (1 livre sterling vaut 1,1738 euros ce jour). Les deux ex-époux se sont depuis lors relogés – le nouveau domicile de l’ex-épouse, d’une valeur de 2 958 500 £, a été acheté, comme convenu, avec le produit net de l’ancien domicile conjugal. L’actif net de l’ex-épouse s’élève à 2 754 351 £. L’actif net de Chris Wolstenholme est de 3 015 113 £ (§ 9). Ensemble, ces actifs (hors flux de revenus musicaux de Chris Wolstenholme) s’élèvent donc à 5 769 464 £ (§ 10).

Le juge Nicholas Mostyn devait répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la valeur capitalisée des flux de revenus musicaux de Chris Wolstenholme (autres que le flux 5 ci-après) ?
2. À la lumière du point précédent, quel capital son ex-épouse doit-elle recevoir dans le partage de l’actif conjugal ?
3. Quelle pension alimentaire doit-elle recevoir, et pendant combien de temps ?
4. Quelles sont les dispositions qui doivent être prises concernant la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ?

Pour répondre, le juge Nicholas Mostyn a d’abord dû calculer la valeur des flux de revenus musicaux de Chris Wolstenholme, lequel tire des revenus de sa création musicale des cinq flux suivants (§ 8) :

1. Les droits d’auteur pour les trois chansons qu’il a écrites. Le juge Nicholas Mostyn a estimé cette source de revenus à une valeur (nette de tous les impôts théoriques) de 55 561 £.
2. L’« equitable remuneration » pour la diffusion des chansons du groupe à la radio et à la télévision, conformément à la section 182D du Copyright, Designs and Patents Act 1988.
3. Les revenus représentant 8,33 % des droits d’auteur de Matt Bellamy, en vertu d’un accord entre icelui (qui n’était pas tenu de partager ces redevances) et les deux autres membres du groupe. Cet accord a été récemment modifié de sorte que le niveau de rémunération dépend dorénavant du fait que Chris Wolstenholme reste ou non dans le groupe.
4. Un tiers des redevances d’enregistrement payées par le biais d’une société détenue à parts égales par les membres du groupe.
5. Sa part dans les revenus de billetterie et de marchandisage générés par les tournées. Comme on le verra infra, le juge Nicholas Mostyn a considéré ce flux de revenus comme de purs gains futurs et a rejeté l’argument de l’ex-épouse selon lequel il s’agissait en quelque sorte d’un bien matrimonial susceptible d’être partagé (§ 43).

Le juge Nicholas Mostyn a entendu quatre témoins – qualifiés d’« excellent » et « palpably honest » – sur la valeur des flux de revenus 2-4. Les témoins ont convenu que la méthode appropriée pour évaluer les flux 2 et 4 était la méthode traditionnelle, « multiplicande multiplié par multiplicateur [1] », bien qu’ils fussent en désaccord sur le multiplicateur approprié. Ils ont également convenu que le meilleur moyen d’évaluer le flux 3 était la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (§§ 16-17). Après avoir examiné les dépositions des témoins, le juge Nicholas Mostyn est parvenu aux conclusions suivantes :

• Le revenu annuel du flux 2, net des frais administratifs et de l’impôt sur les sociétés, est de 88 493 £. Le multiplicateur retenu est 14. Convaincu par le comptable missionné par l’ex-épouse, le juge Nicholas Mostyn a estimé qu’il n’était pas justifié de réduire sensiblement le multiplicateur par référence à la non-assignabilité légale formelle de ce flux, cette position juridique officielle ne correspondant pas à la réalité. La valeur capitalisée du flux 2, nette des frais de vente théoriques, donne une valeur fiscale avant dividende de 1 207 923 £ (§ 36).
• Le revenu annuel du flux 3 a été estimé à 170 000 £. Ce revenu provenant des droits d’auteur de Matt Bellamy, un « gilt-edged income », un multiplicateur plus élevé (17,2) a été jugé « fair and reasonable ». Cela donne un montant de 1 793 146 £. Appliquant une remise pour refléter les nouvelles conditions de l’accord tripartite et la probabilité que Chris Wolstenholme puisse quitter le groupe, le juge Nicholas Mostyn a descendu le montant avant impôt à 1 320 952 £. Appliquant une remise supplémentaire de 25 % au motif qu’il y a « a significant non-matrimonial element to this income stream », la valeur fiscale avant dividende capitalisée du flux 3 a finalement été fixée à 990 714 £ (§§ 37-38).
• La valeur des flux 1 à 3, qui transitent tous par la société du groupe, est donc de 1 395 348 £, net d’impôt sur les dividendes (§ 39).
• Selon le business manager du groupe, les redevances moyennes du flux 4 s’élèvent à 1 500 000 £. Le multiplicateur retenu est 12,5. La valeur du flux 4, nette de l’impôt sur les sociétés, des frais de vente et de l’impôt sur les dividendes, est donc de 3 055 345 £ (§ 40).
• En ajoutant la valeur nette des flux 1 à 3, la valeur nette totale des flux de revenus musicaux de Chris Wolstenholme est donc de 4 450 693 £. Le juge Nicholas Mostyn a estimé qu’il ne serait pas approprié d’appliquer une nouvelle réduction à ce montant pour refléter le fait qu’il a été calculé avec une certaine subjectivité, comporte des aspects risqués et, à certains égards, n’est pas susceptible d’être transformé en espèces : ce serait un double rabais, puisque tous les risques pertinents ont déjà été pris en compte par les multiplicateurs utilisés (§ 41).
• L’argument de l’ex-épouse selon lequel le flux 5 est en quelque sorte un bien matrimonial susceptible d’être partagé a été rejeté. Maintenant la position qu’il avait adoptée dans une décision précédente [2], le juge Nicholas Mostyn a considéré le flux 5 comme de purs bénéfices futurs, d’autant plus hypothétiques que Matt Bellamy souhaite, pour des raisons personnelles, faire une pause de deux ans dans les tournées – il pourrait y en avoir de petites l’année prochaine, avant « a more full-throated resumption » en 2022. Ce flux 5 doit cependant être pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire pour les enfants et la détermination des montants forfaitaires à payer par Chris Wolstenholme (§§ 43-45).

Concernant la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, le juge Nicholas Mostyn avait indiqué dans une précédente décision [3] que la formule de son calcul [4] n’est pas gravée dans le marbre et ne fournit qu’un point de départ aux tribunaux. Il ajoute ici (§ 49) :

« I suggest that in every case where the gross annual income of the non-resident parent does not exceed £650,000, the starting point should be the result of the formula ignoring the cap on annual gross income at £156,000. For gross incomes in excess of £650,000 I suggest that the result given by an income of £650,000 should be the starting point with full discretionary freedom to depart from it having regard to the scale of the excess. »

La formule donne ici un montant annuel de 12 567 £ par enfant, arrondi à 12 600 £, et il n’y a aucune raison de s’en écarter (§ 51).

Le juge Nicholas Mostyn a enfin estimé que les dispositions en faveur de l’ex-épouse répondaient largement à ses besoins raisonnables. Après avoir remboursé ses dettes, elle se retrouvera avec un fonds initial de 2 151 579 £, donnant lieu à un revenu initial de 172 126 £, tombant à 115 324 £ à soixante ans – hors pension alimentaire pour enfants (§§ 52-55).

La décision du juge Nicholas Mostyn est donc la suivante (§§ 11-15) :

1. La valeur des flux 1 à 4 – nette de tous les impôts théoriques – est de 4 450 693 £. L’actif total s’élève par conséquent à 10 220 158 £ et le principe du partage égal donne 5 110 079 £ à l’ex-épouse (§ 11).
2. Chris Wolstenholme doit payer à son ex-épouse un montant forfaitaire de 2 355 728 £ en trois versements : 1 500 000 £ au 1er avril prochain, 427 864 £ au 1er octobre 2022 et 427 846 £ au 1er octobre 2023 (§ 12).
3. Dans l’attente du paiement de la première tranche, le régime provisoire d’entretien de l’ex-épouse se poursuivra. Le montant de cette pension alimentaire n’est pas indiqué dans l’arrêt, lequel précise seulement que « pending payment of the second and third instalments the husband will make periodical payments to the wife at the rate of £42,786 per annum », ce qui diminue de manière proportionnelle le paiement de la deuxième tranche (§ 13).
4. Le paiement en totalité de tous les versements entraînera l’extinction de la créance de l’ex-épouse (§ 14).
5. Chris Wolstenholme doit verser une pension alimentaire d’un montant de 12 600 £ par an pour chacun de ses quatre enfants mineurs vivant avec leur mère, jusqu’à ce que chacun ait achevé ses études supérieures. Il doit également payer leurs frais de scolarité (§ 15).

Références

High Court of Justice (Family Division)
Décision du 20 décembre 2019
CB v KB [2019] EWFC 78

Notes

1. Très utilisée dans les pays de common law, notamment pour déterminer les préjudices financiers en cas de dommage corporel, cette méthode consiste à calculer l’équivalent en capital d’une future dépense récurrente ou perte de revenu en multipliant un multiplicande exprimant les revenus futurs (gagnés ou perdus) par un multiplicateur exprimant la durée du préjudice (années de travail restantes, espérance de vie restante, etc.), le produit donnant le montant de la compensation attribuée.
2. B v S [2012] EWHC 265 (Fam), § 76.
3. Re TW & TM (Minors) [2015] EWHC 3054 (Fam), § 9.
4. Cf. The Child Support Maintenance Calculation Regulations 2012 ; How we work out child maintenance. A step-by-step guide, Mitcheldean, Child Maintenance Service, février 2017.

Arrêt archivé au format PDF (191 Ko, 11 p.).

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