Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Jour : 20 décembre 2019
Expérimentation des enregistrements audiovisuels ou sonores en garde à vue
Il arrive qu’un conflit familial provoque la garde à vue d’un père accusé de turpitudes diverses – la plupart du temps imaginaires – par une mère belliqueuse… Il n’est donc pas inutile de posséder quelques connaissances juridiques en la matière et de les maintenir à jour. Portant application de l’article 50 de la loi nº 2019-222 du […]
Fausses notes entre la muse et le musicien
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]
Juristes pour l’enfance interroge la Cour des comptes sur la prise en charge à 100 % de l’assistance médicale à la procréation
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 12 décembre, Juristes pour l’enfance a adressé à la Cour des comptes un courrier lui demandant de se saisir de la question du mésusage des fonds publics dans la prise en charge à 100 % des actes d’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie. La prise en charge […]