- « Un médecin allemand à nouveau condamné pour avoir fait la publicité de l’avortement », Gènéthique, 13 décembre 2019.
Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.).
- « New government publishes new guidelines for non-punishable abortions », Buenos Aires Times, 13 décembre 2019.
Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.).
- Axelrod (Tal), « Federal appeals court blocks Mississippi 15-week abortion ban, calls it unconstitutional », The Hill, 13 décembre 2019.
Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.).
- Hurley (Kendra), « How Universal Pre-K Drives Up Families’ Infant-Care Costs », Bloomberg CityLab, 13 décembre 2019.
Article archivé au format PDF (263 Ko, 4 p.).
- Iwaniuk (Jakub), « Pologne : l’extrême droite en rivale du parti au pouvoir », Le Monde, nº 23305, 14 décembre 2019, p. 6.
Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 2 p.).
- Pérès (Cécile), Potentier (Philippe), La réserve héréditaire. Rapport du groupe de travail, Paris, Ministère de la Justice (Direction des Affaires civiles et du Sceau), 13 décembre 2019.
La réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, dont la pertinence et l’utilité sont régulièrement remises en cause face aux évolutions contemporaines des familles, et plus généralement des parcours de vie, pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui méconnaîtrait un tel principe, soit, au contraire, sa rigidité, comme frein au développement du mécénat et de la philanthropie ainsi qu’à la transmission d’entreprise. Après avoir dressé un état des lieux, le groupe de travail formule cinquante-quatre propositions tendant principalement à :
- faire évoluer la renonciation anticipée à l’action en réduction des libéralités excédant la quotité disponible vers un « pacte de famille », qui ferait de la libéralité le fruit d’une stratégie patrimoniale d’ensemble, coordonnée et négociée ;
- maintenir la réserve héréditaire des descendants, tout en la limitant au maximum aux deux tiers du patrimoine successoral ;
- octroyer une créance alimentaire en faveur des parents en supprimant leur droit de retour légal en contrepartie ;
- renforcer les droits du conjoint survivant sur le logement, mais en supprimant sa réserve en contrepartie.
Rapport archivé au format PDF (7.29 Mo, 518 p.).
- Quennehen (Marine), La paternité « ordinaire » en prison (Thèse de doctorat en sociologie), Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 13 décembre 2019.
Cette thèse fait dialoguer la sociologie de la famille, du genre et de la disqualification sociale, et propose une approche pluridimensionnelle de son objet, la paternité en prison, en appréhendant la paternité non pas à travers une seule dimension (le lien père-enfant en prison), mais plusieurs (histoire conjugale, familiale, etc.). La prison produit en effet des conditions spécifiques d’actualisation du rôle paternel, définies par les conditions d’incarcération et d’autres éléments provenant du parcours biographique.
L’auteur distingue et articule trois dimensions : une analyse relationnelle de la paternité en contexte d’incarcération, saisie par les pratiques concrètes des pères détenus et de leur entourage ; une approche biographique replaçant le présent dans l’histoire familiale des pères rencontrés ; une analyse « compréhensive » des normes, qui s’efforce de saisir comment ces hommes pensent et analysent leur rôle de père. Cette thèse repose sur des entretiens répétés avec soixante-dix détenus, rencontrés de deux à trois fois dans deux maisons d’arrêt et deux centres de détention. Cette méthodologie induit un retour réflexif des enquêtés sur eux-mêmes. Des entretiens ont été réalisés conjointement avec différents professionnels travaillant en milieu carcéral, complétés par des observations ethnographiques en détention et lors de réunions des commissions d’aménagement des peines, dans le but de comprendre dans quelle mesure la paternité en prison était prise en compte par l’institution.
Cette thèse met en évidence deux résultats principaux. Tout d’abord, la paternité peine à acquérir une place prépondérante dans les récits, les pratiques et les espaces de la détention. Il n’existe pas d’attentes particulières de l’institution concernant les liens familiaux des hommes incarcérés. Les hommes détenus n’ont aucune visibilité sociale en tant que pères. Le second résultat est qu’il n’existe pas une paternité en prison, mais bien un éventail de situations paternelles. L’auteur a forgé une typologie des paternités en prison qui se décline en quatre types : « marginale », « suspendue », « brisée » et « ressource ».
Thèse archivée au format PDF (11 Mo, 611 p.).
- Rivais (Rafaële), « Entretenir un enfant majeur : jusqu’à quand ? », Le Monde, nº 23305, 14 décembre 2019, p. 19.
Voir notre chronique du 18 septembre dernier.
Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.).
- Rozenfeld (Olivier), « Quels sont les risques patrimoniaux du pacs ? », Le Monde, nº 23305, 14 décembre 2019, p. 19.
Article archivé au format PDF (1.58 Mo, 2 p.).