Question sur l’accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 29 octobre 2019

Cellier (Anthony), question écrite nº 24086 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 29 octobre 2019, p. 9544].

Anthony Cellier (© D.R.)

Anthony Cellier (© D.R.)

M. Anthony Cellier appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés. Il a été porté à sa connaissance l’histoire d’une jeune fille née avec une anomalie génétique unique, polyhandicapée. Son anomalie génétique étant inconnue, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne reconnaissait pas le handicap. Après de nombreuses démarches, le handicap a été reconnu. La famille a ensuite passé deux ans pour démarcher, solliciter et relancer tous les instituts médico-éducatifs de la région Occitanie pour que la jeune fille soit accueillie dans un institut spécialisé. Finalement, après tous ces efforts, elle a eu une place dans un établissement lozérois à 3 heures de route de sa famille. Aujourd’hui, elle doit quitter cet établissement dont l’agrément ne lui permet de recevoir des personnes en situation de polyhandicap que jusqu’à l’âge de 20 ans. La MDPH a ainsi prononcé une orientation vers un établissement pour adultes : foyer d’accueil médicalisé (FAM) ou à défaut maison d’accueil spécialisée (MAS). La famille avait commencé à chercher un établissement susceptible de recevoir sa fille, il y a deux ans. Depuis aucune solution n’a été trouvée. Une situation particulière pour trouver une solution globale et générale pour toutes ces personnes handicapées et leurs familles qui désespèrent de trouver une place dans un institut spécialisé pour vivre et s’épanouir. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement va mettre en place afin d’améliorer l’accueil des personnes handicapées en IME, FAM ou MAS mais également quels moyens pourraient être mis en œuvre afin d’offrir aux citoyens des procédures plus transparentes et simplifiées.


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