Mois : septembre 2019

Quand un juge présente ses excuses à un père

Courts and Tribunal Judiciary

Événement inimaginable en France, un magistrat anglais, Stephen Wildblood, juge des affaires familiales à Bristol, a présenté ses excuses les plus officielles à un père, diabolisé par la mère de ses enfants, au terme d’une longue et éprouvante procédure. Il a souhaité rendre publique sa décision prise aujourd’hui dans une affaire d’aliénation parentale particulièrement atroce, […]

Question sur la fiscalité de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019

Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]

Revue de presse du 24 septembre 2019

Revue de presse

« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]

Projet de loi bioéthique : Alliance Vita partage de nouveau ses inquiétudes

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Derrière la question emblématique de la « procréation médicalement assistée sans père » se cachent bien d’autres enjeux bioéthiques, tout aussi graves. Ce projet de loi induit une triple aggravation des transgressions éthiques : Dans le domaine de la procréation artificielle, l’abandon du critère médical d’infertilité pour accéder à la procréation médicalement assistée […]

Attention aux dérives du projet de loi bioéthique

Familles de France

Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]

Appel à projets de recherche – Trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales

France Stratégie

France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge lancent un appel à projets de recherche sur les trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales. Si la vie en couple reste le mode de vie dominant à l’âge adulte, la proportion de personnes en couple […]

Revue de presse du 23 septembre 2019

Revue de presse

« L’Académie de médecine s’oppose à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « En finir avec l’hypocrisie sexuelle au Maroc », Le Monde, nº 23235, 24 septembre 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Judge hearing arguments over Georgia’s abortion law », Fox 5 Atlanta, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). […]

Revue de presse du 22 septembre 2019

Revue de presse

« Extension de la PMA : comment la majorité répond aux réserves émises par l’Académie de médecine », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA : pour une association de “mamans solos”, les réserves de l’Académie nationale de médecine sont “d’un autre temps” », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format […]

Un avis retentissant qui change radicalement la donne sur la PMA sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Institution indépendante, l’Académie nationale de médecine (ANM) vient d’adopter à une très large majorité son rapport sur le projet de loi bioéthique, et notamment sur la question de la procréation médicalement assistée sans père. Pour les membres de l’Académie, « la conception délibérée d’un enfant privé de père […]

Revue de presse du 21 septembre 2019

Revue de presse

« Extension de la PMA : “Peut-on accepter qu’un enfant soit délibérément privé de père ?”, se demande l’Académie nationale de médecine », France Info, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes les femmes : l’Académie de médecine exprime des “réserves” », Le Point, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Manif contre […]

Un pourvoi est irrecevable lorsque l’adresse domiciliaire est inexacte

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]

Revue de presse du 20 septembre 2019

Revue de presse

« Les évêques “inquiets” », France catholique, nº 3648, 20 septembre 2019, p. 19. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au […]

J’ai des droits, entends-moi ! Le site de la consultation du Défenseur des droits auprès des moins de dix-huit ans pour relayer l’opinion des jeunes sur leurs droits

Le Défenseur des droits

Communiqué du Défenseur des droits En cette année de trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, ont lancé une consultation nationale auprès des jeunes et des enfants sur leurs droits. Cette consultation s’inscrit en réponse aux recommandations du […]

Question sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Deseyne (Chantal), Question écrite nº 12219 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre […]

Projet de loi relatif à la bioéthique : appel à l’action

Paternet

Présenté lors du Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au 9 octobre. Quatre changements majeurs sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de […]