Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Le gouvernement vient de présenter en Conseil des ministres le projet de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Ce matin, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de révision de la loi bioéthique qui sera débattu à l’Assemblée nationale fin septembre. Il prévoit l’extension de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. L’autorisation de congélation des ovocytes et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Manifestation nationale unitaire contre le projet de loi bioéthique le dimanche 6 octobre 2019 à Paris Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]
Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21790 à la ministre de la justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6828]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Boyer (Valérie), question écrite nº 21683 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, pp. 6836-6838]. Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]
Thill (Agnès), question écrite nº 22219 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1502]. Mme Agnès Thill attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves en situation […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Freedom of speech protected after legal intervention at Nottingham University », ADF International, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Law liberalising abortion and same-sex marriage in NI passes final stage », The Irish Times, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 3 p.). « Nés sous X : la révision de la loi de bioéthique renforcera le […]
Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]
Allen (Jonathan), Shumaker (Lisa), « Trump administration pauses new rule limiting abortion referrals: report », Reuters, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Moriarty (Gerry), « Efforts to bring abortion to North “insidious,” says Foster », The Irish Times, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (48 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]
« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]
Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]