Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]
Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]
« Truth about Marie Stopes’ agenda in Africa stuns Ugandan MPs », Society for the Protection of Unborn Children, 11 mars 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 3 p.). Allen (Vanessa), « Councils are taking children who want to change gender into care if parents row with youngsters over their wishes », The Daily Mail, 11 mars 2019. Article archivé au […]
« “Enormous” public opposition to smacking ban, group claims », STV News, 10 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Parents request sperm retrieval from brain-damaged West Point cadet », BioEdge, 10 mars 2019. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Parents request sperm retrieval from West Point cadet », BioEdge, 10 mars 2019. Article archivé […]
« Maltese NGOs launch first-ever bid to legalise abortion », The Malta Independent, 9 mars 2019. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). Cordier (Solène), « Les féminicides conjugaux, ce fléau qui ne faiblit pas », Le Monde, nº 23067, 10 mars 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 2 p.). Goetelen (John), « La culture du viol chez les chiens », Les hommes libres, 9 mars […]
« 8 mars : pour le Défenseur des droits, il est temps d’en finir avec les discriminations faites aux femmes », Défenseur des droits, 8 mars 2019. Communiqué archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). « Barbie, 60 ans, toujours vaillante », 20 minutes, 8 mars 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Deux nouveaux états américains votent une loi interdisant l’avortement dès que […]
La propagande féministe a occasionné de vifs échanges au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat. Peu importe ce qui est dit, l’important est de le dire… Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe […]
Gréaume (Michelle), Question écrite nº 9235 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 7 mars 2019, p. 1208]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès […]
« Pourquoi faut-il un père ? Introduction », Association pour la formation chrétienne de la personne – Institut Karol Wojtyla, 7 mars 2019. « Reform of the family law system: Guardianship rights for all fathers », Irish Examiner, 7 mars 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Les rencontres de la GLFF », Hiram.be, 7 mars 2019. Article archivé au format PDF (86 Ko, […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9101 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les féminicides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, pp. 927-928]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du […]
« Attorney-General calls for sperm donors to be considered “parents” », news.com.au, 6 mars 2019. « Autodafé #7 – Charge mentale », Néo-Masculin, 6 mars 2019. Bilger (Micaiah), « New Mexico Committee Votes to Legalize Abortions Up to Birth, Rejects Late-Term Abortion Ban », LifeNews.com, 6 mars 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Birchem (Nathalie), « Pensions alimentaires, trois propositions pour mettre fin aux […]
Représentée par Lolis María Salas Montes, directrice exécutive de la Dirección de Niñez, Adolescencia y Familia (Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille), la république du Honduras a signé et ratifié aujourd’hui la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
« Création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance », L’Obs, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.). « L’estaminet des pères S01E01 », SOS PAPA Nord Picardie, 5 mars 2019. « Parents withdraw 600 children from Birmingham school over LGBT lessons », The Christian Institute, 5 mars 2019. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Pre-2004 sperm donors […]