Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 18 décembre 2018, p. 11620]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des pères […]
Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]
Khedher (Anissa), question écrite nº 15797 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Demilly (Stéphane), question écrite nº 15788 à la ministre de la Justice sur les délais de jugement en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. M. Stéphane Demilly attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de jugement en France. […]
Dévoilé le 22 novembre dernier par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, l’index de l’égalité femmes-hommes est une initiative visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises – écarts qui n’existent que dans l’imagination délirante et victimaire des féministes, mais passons… Le décret nº 2019-15 de ce jour précise les […]
« La custodia compartida debería ser opción preferente, propone el PP al Gobierno », Confilegal, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Baumann (Claire), « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Collectif, Familles avec trois enfants et plus, Foix, Observatoire départemental des familles de […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]