« Belgique : le débat sur l’inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « En Corée du Sud, 97,1 % des avortements sont liés à des problèmes socio-économiques », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). Alvaré (Helen), « A Closer Look at NIFLA […]
« Le divorce nuit-il à la santé ? », Passeport santé, 8 juillet 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.).
« Le Conseil d’État ouvre la porte à la PMA pour toutes et remboursée », La République des Pyrénées, nº 22388, 7 juillet 2018, p. 60. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). Blasi (Clémence, de), « À l’école des papas », Le Monde l’époque, nº 22857, 8 juillet 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne-Marion, de), La voie amiable. La médiation est un art. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte de la posture du Conseil d’État qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d’État rend aujourd’hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d’État, sans surprise, n’identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l’extension de l’assistance médicale à la procréation […]
Communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune Le Conseil d’État rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu […]
Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 6052 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018, p. 3296]. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question […]
« En Nouvelle Zélande, une consultation est lancée pour élargir la mise à disposition post mortem de gamètes et d’embryons », Gènéthique, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Séparation des parents : impact sur les enfants entrant dans l’âge adulte », Alliance Vita, 5 juillet 2018. Article archivé au format PDF (312 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Bioéthique, […]
« Depuis 40 ans, 8 millions de personnes sont nées par PMA », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « En Argentine, le projet de loi sur l’avortement a été transmis au Sénat », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Puberté précoce et infertilité liés à l’environnement », La République des Pyrénées, nº 22385, 4 juillet 2018, p. 38. […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]
Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents (article 373-2 du code civil) et un droit que le juge aux affaires familiales doit faire respecter (article 373-2-6 du même code). Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’un droit de visite et […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]
Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé aux magistrats de la cour d’appel de Grenoble un grand principe relatif à la charge de la preuve. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait accordé à une épouse la jouissance gratuite de l’immeuble commun constituant le domicile conjugal […]