Mois : juillet 2018

Revue de presse du 3 juillet 2018

Revue de presse

« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]

Question sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018

Molac (Paul), Question écrite nº 10284 à la ministre des solidarités et de la santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5733]. M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]

Questions sur l’infertilité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018

Bazin (Thibault), question écrite nº 10292 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la recherche sur l’infertilité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5735]. M. Thibault Bazin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l’infertilité. En […]

Question sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018

Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]

Revue de presse du 2 juillet 2018

Revue de presse

Collectif, États généraux de la bioéthique. Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique. Opinions du Comité citoyen, Paris, Comité consultatif national d’éthique, 2 juillet 2018. Le Comité consultatif national d’éthique a publié aujourd’hui une version « éditée » de son rapport du 5 juin dernier (voir notre revue de presse du jour pour la version originale). Document archivé […]

Revue de presse du 1er juillet 2018

Revue de presse

Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).