Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]
Bonnivard (Émilie), question écrite nº 10898 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la fécondité des femmes françaises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6320]. Mme Émilie Bonnivard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]