La création de l’association « I comme Identité Ardennes » a été déclarée à la préfecture des Ardennes. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.).
Création de l’association I comme Identité Ardennes
Mois : avril 2018
Revue de presse du 24 avril 2018
« Alfie Evans respire toujours, ses parents espèrent son transfert à Rome », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, greffe simultanée de pénis et de scrotum », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Un groupe pour enfants de parents séparés », La Nouvelle République, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF […]
Question sur le système de protection de l’enfance en France
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]
Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?
De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr> Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36 À : Cc : Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous […]
Suppression de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]
Revue de presse du 23 avril 2018
« Alfie Evans devrait être débranché aujourd’hui », Gènéthique, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (88 Ko, 1 p.). Besmond de Senneville (Loup), « Environ 40 000 couples homosexuels se sont mariés depuis 2013 », La Croix, 23 avril 2018. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Cuddeback (John A.), « The Importance of Being Truly Present With Our Families », Institute for Family Studies, 23 avril […]
Manifeste pour un droit de paternité
Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ? De la même manière, avant 1965, était-il normal qu’une femme doive obtenir l’autorisation de son mari pour réaliser son propre travail ? Ces deux évolutions sont intimement liées : comment les femmes et les hommes peuvent avoir […]
Revue de presse du 21 avril 2018
Cojean (Annick), Trudeau (Justin), « Je suis féministe et fier de l’être ! », Le Monde, nº 22792, 22 avril 2018, pp. 22-23. Article archivé au format PDF (695 Ko, 3 p.). Kurian (Anne), « Royaume-Uni : les parents d’Alfie Evans déboutés », Zenit, 21 avril 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (6 Ko, 1 p.).
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Revue de presse du 20 avril 2018
Jacquin (Jean-Baptiste), « Un gigantesque projet de loi pour simplifier les procédures », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Jacquin (Jean-Baptiste), « Justice : le pari d’une réforme tout-en-un », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). Kitchener (Caroline), « Why More Young Married Couples Are Keeping Separate Bank Accounts », The Atlantic, 20 avril 2018. Article archivé au format […]
Revue de presse du 19 avril 2018
« Hawaï met en place l’avortement par webcam », Gènéthique, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Clyde (Tiffany L.), Hawkins (Alan J.), « Effective Marriage Preparation for the Next Generation Is More Important Than Ever », Institute for Family Studies, 19 avril 2018. Article archivé au format PDF (56 Ko, 5 p.). Conway (Brian), « Irish abortion debate », eurel, 19 avril 2018. Article […]
Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires
Courteau (Roland), Question écrite nº 1980 au ministre de l’éducation nationale sur la persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3539). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’étude publiée le 31 octobre 2017 par le Conseil supérieur de […]
L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale
Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]
Questions parlementaires sur la suppression de la rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
Revue de presse du 18 avril 2018
« Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la […]