Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Combat, Droit, Politique, Sociologie
Commentaires

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain.

Jean-Luc Mélenchon (© Fernanda LeMarie)

Les six premiers proviennent des députés du groupe La France insoumise, qui figuraient déjà sur notre liste noire depuis la réponse faite au nom de leur Líder Máximo Jean-Luc Mélenchon à quatre associations de pères qui l’interrogeait au sujet de la résidence alternée lors des dernières élections présidentielles (voir notre article du 31 mars 2017). Il n’y a donc pas lieu d’être surpris de leur demande de suppression pure et simple de la proposition de loi nº 307, pas plus que du souhait exprimé par ces robespierristes d’opérette d’introduire la présomption de culpabilité dans le code pénal en matière de pensions alimentaires impayées :

« Après le premier alinéa de l’article 227-3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« “Le défaut de paiement est présumé volontaire, sauf preuve contraire.” »

Ce morceau de bravoure est, sinon signé, en tout cas motivé par les cris d’orfraie poussés par « de nombreux [sic] associations de défenses des droits parentaux », le nouveau cache-sexe du lobby féministe. Nous savons bien que la misère des uns est le piédestal du bonheur des autres…

Les quatre derniers amendements de ce jour ont été présentés par des députés du groupe La République en marche, c’est-à-dire la majorité présidentielle. À ce titre, ils constituent une sorte de thermomètre gouvernemental, qui nous permet de constater que l’eau du bain est plutôt chaude. Les signataires proposent en effet des améliorations de la rédaction initiale, particulièrement défectueuse (voir notre article du 17 octobre 2017). Pour autant, le résultat est toujours loin d’être satisfaisant : les pouvoirs exorbitants des juges aux affaires familiales sont maintenus, et le droit de visite et d’hébergement reste supprimé pour les parents qui n’auront pas l’heur de bénéficier de la double résidence ici prônée, et qui devront se contenter d’un simple droit de visite.

Amendement CL10 archivé au format PDF (5 Ko, 1 p.).

Amendement CL11 archivé au format PDF (4 Ko, 1 p.).

Amendement CL12 archivé au format PDF (5 Ko, 1 p.).

Amendement CL13 archivé au format PDF (8 Ko, 2 p.).

Amendement CL14 archivé au format PDF (5 Ko, 1 p.).

Amendement CL15 archivé au format PDF (6 Ko, 2 p.).

Amendement CL16 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL17 archivé au format PDF (4 Ko, 1 p.).

Amendement CL18 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL19 archivé au format PDF (4 Ko, 1 p.).

Pro memoria :

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.