Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain.

Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, Patrick Hetzel et Frédéric Reiss, tous membres des Républicains et manifestement acquis à la cause féministe, ce qui leur vaut de figurer désormais sur notre liste noire. On reconnaît aisément dans leur argumentaire les copier-collers de la propagande féministe : « les dangers d’une résidence alternée, spécialement pour l’enfant en bas âge », « les psychologues, pédopsychiatres et spécialistes de l’enfance s’accordent pour montrer que la résidence alternée n’est pas souhaitable pour l’enfant qui a besoin de stabilité pour se développer comme tout être humain », « ce mode de vie peut être déstabilisant pour un enfant », etc.

Le quatrième amendement de ce jour, présenté par des membres du groupe Nouvelle Gauche (ce qui reste de l’ancien groupe socialiste), est beaucoup plus avenant, et s’inspire de la rédaction de l’article 7 de la proposition de loi nº 1856 (autorité parentale et intérêt de l’enfant) adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2014, bloquée ensuite par la droite au Sénat.

Amendement CL3 archivé au format PDF (6 Ko, 2 p.).

Amendement CL4 archivé au format PDF (4 Ko, 1 p.).

Amendement CL5 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL4 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Pro memoria :