Proposition de loi nº 307 : programme des auditions

Vincent Bru (© Antoine Lamielle)

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants :

Salle 6566, de 14 heures à 14 h 45 : Annick Batteur (professeur de droit privé, doyen honoraire de la faculté de droit de Caen)
Salle 6549, de 15 heures à 15h h 45 : Carole Lapanouse et Gwénola Sueur (présidente et secrétaire générale de SOS LES MAMANS)
Salle 6549, de 16 h 45 à 17 h 30 : Hugues Fulchiron (professeur de droit à Lyon 3)
Salle 6549, de 17 h 30 à 18 h 15 : audition commune de Bruno Ancel et Hélène Poivey-Leclercq (avocats)
Salle 6549, de 18 h 15 à 19 heures : audition commune d’Alain Feretti (administrateur et président du département « Droit de la Famille – Parentalité – Enfance » de l’Union nationale des association familiales), Stéphanie Hain (fondatrice du Collectif des femmes pour la résidence alternée), Jean Latizeau (président de SOS PAPA) et Claire Ménard (chargée des relations parlementaires à l’Union nationale des association familiales)
Salle 6549, à 19 heures : Julie Joly-Hurard (vice-présidente placée près le tribunal de grande instance de Nanterre) et Florence Lagemi (premier vice-président et responsable des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris)

Au vu de la répartition des temps d’audition, il y a tout lieu de penser qu’une nouvelle journée des dupes se prépare : trois heures pour les professionnels du droit (avocats, juges et juristes), quarante-cinq minutes pour deux hystériques féministes (nos lecteurs voudront bien nous pardonner cet aimable pléonasme), et quarante-cinq minutes que devront se partager quatre représentants des seuls véritables concernés, à savoir les enfants indûment séparés d’un de leurs parents (et nous n’aggraverons pas ce constat en questionnant la représentativité de ces quatre intervenants, ni leur maîtrise du sujet…).

Compte-rendu archivé au format PDF (15 Ko, 2 p.).

Pro memoria :