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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sénat

Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à la commission des affaires sociales.

Son texte a été réduit à deux articles :

  • l’article 7, qui augmente le congé de maternité de deux semaines en le faisant passer de seize à dix-huit semaines ;
  • l’article 8, qui porte le congé de paternité de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant, et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissances multiple.

Pro memoria

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