« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]