Mois : avril 2016

Revue de presse du 18 avril 2016

Revue de presse

« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]

Revue de presse du 15 avril 2016

Revue de presse

« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 14 avril 2016

Revue de presse

Wilcox (W. Bradford), Sutherland (Anna), « Less Marriage, More Inequality », Institute for Family Studies, 14 avril 2016. Article archivé au format PDF (722 Ko, 10 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]

Loi relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs

Journal officiel lois et décrets

Promulguée aujourd’hui, la loi nº 2016-457 relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs fixe un cadre juridique (échanges d’information, mesures à caractère conservatoire ou disciplinaire nécessaires) permettant de prévenir la commission d’actes de pédophilie (notamment dans le cadre scolaire) et pour responsabiliser tous les acteurs. Texte de loi archivé […]

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016 La ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui […]

Changement de résidence et intérêt supérieur de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales doit statuer selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant lorsqu’il arbitre les désaccords parentaux au sujet de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement, des modalités d’exercice […]

Revue de presse du 13 avril 2016

Revue de presse

« L’avortement sélectif, une réalité au Canada », Gènéthique, 13 avril 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Angelov (Nikolay), Johansson (Per), Lindahl (Erica), « Parenthood and the Gender Gap in Pay », Journal of Labor Economics, vol. 34, nº 3, juillet 2016 (en ligne le 13 avril 2016), pp. 545-579. Les auteurs de cette étude ont comparé les trajectoires de revenu et […]

Revue de presse du 12 avril 2016

Revue de presse

« Les seniors divorcent de plus en plus », France Info, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Powell (Jacqulyn), « Bill that could end permanent alimony in Florida causes division between men’s and women’s groups », WPTV, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 11 avril 2016

Revue de presse

« Triple talaq: India’s Muslim women fight against instant divorce », BBC, 11 avril 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 4 p.). Collectif, The 2016 EU Justice Scoreboard (Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions), Brussels, European Commission, 11 avril […]

Les Français ne veulent pas de cette réforme du collège

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La Confédération nationale des Associations familiales catholiques a effectué un sondage national avec l’IFOP, le 7 mars dernier, sur la réforme du collège adoptée par le Conseil supérieur de l’éducation le 10 avril 2015. Cette réforme doit être mise en œuvre à la rentrée 2016. Elle tend à renforcer le […]

Circulaire relative aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Angry Woman

Le ministère de la Fonction publique a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : RDFF1609100C), relative à l’application du décret nº 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre […]

Revue de presse du 8 avril 2016

Revue de presse

« Indiana : la réplique des promoteurs de l’avortement contre la nouvelle loi », Gènéthique, 8 avril 2016. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). Collectif, Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (nº A/HRC/32/44), Geneva, Assemblée générale des Nations Unies (Conseil des droits […]

Revue de presse du 7 avril 2016

Revue de presse

Lietti (Anna), « Garde alternée : “Un week-end sur deux, ce n’est pas assez” », L’Hebdo, 7 avril 2016, pp. 42-44. Article archivé (version web) au format PDF (51 Ko, 3 p.). Article archivé (version imprimée) au format PDF (999 Ko, 3 p.). Quentin (Olivier), « Génération Senior : la retraite, une période sensible pour les couples », France 3 Pays de la Loire, 7 avril 2016. Article archivé […]