Revue de presse du 11 avril 2016

Revue de presse


  • Collectif, The 2016 EU Justice Scoreboard (Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions), Brussels, European Commission, 11 avril 2016.

The 2016 EU Justice ScoreboardLa Commission européenne a publié aujourd’hui la quatrième édition annuelle de son « Tableau de bord de la justice en Europe ». Basé sur des données récoltées au cours de l’année 2014, ce rapport classe et compare l’efficacité, l’indépendance et la qualité des différents systèmes judiciaires des vingt-huit États membres de l’Union européenne.

Que la France y soit mal placée n’est pas pour nous étonner. La faiblesse des moyens financiers affectés à son système judiciaire classe la France à la quatorzième place : 72 euros par an et par habitant, c’est deux fois moins qu’en Allemagne (146 euros), et bien moins que les deux premiers du classement, le Luxembourg (179 euros) et le Royaume-Uni (155 euros).

Une première conséquence est la faiblesse des effectifs : la France est à la vingt-quatrième place, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des autres États (21 juges pour 100 000 habitants). Pour les avocats, la France est à la vingtième place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants, alors qu’on en compte 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

Une deuxième conséquence est la longueur des procédures : en première instance, un Français doit attendre en moyenne 304 jours pour que son affaire soit jugée, contre 19 au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.

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